et, en l’absence, dire à quelle date il conviendra de le revoir ; dire si après la consolidation, ses activités personnelles habituelles M.

Il soutient que : le délai de convocation est insuffisant ; la chambre régionale d'agriculture du Centre-Val de Loire n’a pas respecté le délai de 2 ans entre l’entretien préalable et la décision de

Lors de sa séance du 17 novembre 2016, la même commission a émis un avis défavorable à la prise en charge de soins post-consolidation.

qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois. ". 4.

ans après la fracture d'une importante déformation du coude et une pronosupination quasi impossible, laissent à penser que la prise en charge du 11 juillet 2018 au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

habituels de guérison d'une capsulite, et le 10 juin 2018, date de consolidation de son état de santé.

Il y a lieu de l'y enjoindre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais de l'instance : 12.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au centre hospitalier de Mont de Marsan de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement.

Il y a lieu en conséquence d'enjoindre au ministre des armées de prendre une décision en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

L'intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes : 1° Pendant un mois dès son entrée en fonctions ; 2° Pendant deux mois après un an de services ; 3° Pendant trois mois

Le délai de deux mois fixé par les dispositions précitées de l’article R. 421-1 du code de justice administrative n’était pas opposable à M.

Deux expertises ont été réalisées.

à compter du 4 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier d'Uzès de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

ou de consolidation.

En l’absence de consolidation de la fracture, et après confirmation d’un raccourcissement du tibia et d’une rotation externe à 13 degrés le 24 mars 2017, une ostéotomie de correction tibio-fibulaire a

A n'était, à cette date, pas consolidé.

Mme D, alors âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de trottinette électrique le 20 mars 2021.

Lors d'un nouvel examen passé le 14 septembre 2020, soit 5 jours après les premiers symptômes, sont découverts de manière fortuite deux ruptures d'anévrisme.

quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement (…) ».

, d'un déficit fonctionnel temporaire évalué à 17 100 euros et des souffrances endurées évaluées à 45 000 euros, et après consolidation d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 162 000 euros, d'un préjudice