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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2400843_20240206
6 février 2024
B présente toutefois un projet d'insertion professionnelle accompagné et encadré par ses éducateurs et un maître de stage boulanger auprès duquel il a effectué un stage, celui-ci étant disposé à engager
1ère chambre
DTA_2502205_20260324
24 mars 2026
Debat, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2302093_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’en l’absence de qualité de salarié de B... A..., M. C...
6ème chambre
DTA_2208157_20250423
23 avril 2025
ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. " 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405456_20250728
28 juillet 2025
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord
DTA_2202978_20230613
13 juin 2023
Parallèlement, en janvier 2022 il a signé un contrat jeune majeur avec de département d'Eure-et-Loir.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le département du Val-de-Marne conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation de la procédure au stade
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309279_20231129
29 novembre 2023
et que son stage se déroule à Grenoble.
4ème chambre, JU
DTA_2103200_20230616
16 juin 2023
Dès lors, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen approfondi de la situation de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514199_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le département de l’Essonne conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2403536_20250521
21 mai 2025
Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions
2ème chambre
DTA_2302922_20240223
23 février 2024
S'agissant de la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle a été prise sur le fondement d'une décision illégale l'obligeant à quitter le territoire français.
1ère Chambre
DTA_2501935_20251222
22 décembre 2025
Pour refuser la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » à M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300131_20230126
26 janvier 2023
Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-8.
3ème chambre
DTA_2200062_20221017
17 octobre 2022
et à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ". 5.
5ème Chambre
DTA_2500089_20250701
1 juillet 2025
Il a sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut " salarié " ou " étudiant " ainsi qu'une carte de séjour temporaire pour " l'étranger qui a été
DTA_2200481_20230328
28 mars 2023
Par un jugement du tribunal pour enfants d'Orléans du 25 février 2020, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret jusqu'à sa majorité.
8ème chambre
DTA_2401754_20260401
1 avril 2026
Par une ordonnance de placement provisoire du 5 août 2022, il a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département du Nord.
4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d’examen doivent être écartés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301378_20230407
7 avril 2023
a accepté l'offre de la SARL Tiazo Install et du marché conclu entre cette collectivité et cette société ce 6 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 2 000
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