du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

de désigner librement ses représentants, à l’exercice de son mandat syndical et prive son syndicat d’exercer utilement son rôle, alors qu’une concertation sociale ne peut être assimilée à un comité social

comprenant le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique

pour y assister, de se rendre aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus.

et un suppléant ; - Le conseil départemental est représenté par un nombre de conseillers départementaux égal au nombre de cantons, situés en tout ou partie dans le syndicat, qu'il désigne à cet effet

de représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres ; aucun autre membre du syndicat ne souhaite bénéficier d'une décharge d'activité à hauteur de 50 %.

syndical du 28 octobre 2022 ; - le directeur de la résidence porte gravement atteinte à son fonctionnement en refusant depuis plusieurs mois que ses membres puissent venir à ses réunions pour préparer

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que le syndicat de l'association syndicale autorisée n'a pas établi les bases de répartition des dépenses entre ses membres, que ces bases de répartition ne

mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions

dirigeants propres désignés directement ou indirectement par une instance délibérante et de moyens permanents constitués notamment par le versement de cotisations par les membres. " 3.

du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

mentionnées aux 1° et 2°, qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés

B E et Mme A D, représentés par Me Arvis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat

Dans les autres cas, le nombre de représentants est de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants ». 11.

du des membres du comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion, et d'autre part, modifiant les conditions de désignation de cette instance fixées par les dispositions

Le syndicat Force Ouvrière justice demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 512-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte à la liberté syndicale

en raison de l'absence d'intérêt pour agir d'un syndicat pour contester le courrier du 16 juin 2021 qui est une mesure individuelle défavorable à l'un de ses membres et eu égard au caractère du courrier

syndical, le ou la secrétaire général.e ou un ou une membre de la CE ayant délégation peut procéder à : () ester en justice au nom du syndicat.

et relève que le syndicat n'a pas été informé de ce que seuls les représentants syndicaux membres du bureau avaient accès à la liste d'émargement, et que des dérives sont malgré tout possibles dans la

Il est composé de membres désignés par les organisations syndicales signataires de l'accord et de représentants de l'autorité administrative ou territoriale compétente. ". 5.