CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202574_20260326
26 mars 2026
Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108679_20231004
4 octobre 2023
A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté était prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 1995 et a renvoyé M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400955_20240314
14 mars 2024
2023 portant rejet de la demande d'octroi d'un congé de longue durée formée le 19 décembre 2022, de l'arrêté 2023-106569 portant placement en disponibilité d'office à compter du 3 mars 2023, ensemble la
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
La réserve relative à la préservation des exonérations temporaires acquises au titre des marchés antérieurs avait pour seul objet de maintenir expressément ces droits acquis et non d'étendre à l'ensemble
8ème chambre
DTA_2203773_20240513
13 mai 2024
En l'espèce, il est constant que Mme A a accompli, en qualité d'agent public non titulaire, des services de catégorie A sur plusieurs périodes depuis 2010.
4ème Chambre
DTA_2305351_20251216
16 décembre 2025
d’exonération sur le fondement des ordonnances du 25 mars 2020 est infondée ; le retard pris par la SAS Tarn Fibre est antérieur à la crise sanitaire et le résultat de ses propres pratiques ; l’ordonnance
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112037_20221021
21 octobre 2022
lui a prélevé cinq jours de réduction de temps de travail (RTT) au titre de la période comprise du 17 avril au 31 mai 2020, ensemble la décision du 8 avril 2021 portant rejet de son recours administratif
DTA_2112039_20221021
Mme A demande l'annulation de la décision révélée par la fiche individuelle de situation qui lui a été notifiée le 6 août 2020 de lui décompter à titre rétroactif au titre de la période comprise entre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002634_20221027
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif : " I.- Les dispositions de l'article 2
DTA_2104500_20241115
15 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, abrogé par l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie
Cellule juge unique
DTA_2403760_20250616
16 juin 2025
sa résidence normale en France, chacun de ces établissements sur le territoire national fait démarrer un période d'un an au cours de laquelle l'intéressé peut demander l'échange d'un permis de conduire
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303228_20240104
4 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par la région Normandie au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DTA_2201545_20250417
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les demandes de la requérante dès lors que par un arrêté n° 187/2024-DRH du 4 mars 2024, elle s'est vu verser un rappel d'IAT sur la période
ORTA_2304759_20250225
25 février 2025
A devant le ministre de l'intérieur pour qu'il soit procédé à la liquidation des sommes qu'il réclamait au titre de sa reconstitution de carrière pour la période non prescrite postérieure au 1er janvier
5ème chambre
DTA_1909734_20230712
12 juillet 2023
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 15 mai 2023.
3ème Chambre
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
un délai ne pouvant être inférieur à trente jours, des sommes versées au titre de l'allocation d'activité partielle en cas de trop perçu ou en cas de non-respect par l'entreprise, sans motif légitime,
DTA_2201446_20250417
Ce dispositif devant se substituer à l'ensemble des primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à la manière de servir versées antérieurement, les délibérations précitées ont instauré une
1ère Chambre
DTA_2400276_20250128
28 janvier 2025
Par un courrier du 18 mars 2024, la requérante a formé un recours administratif contre cet arrêté portant changement d'échelon.
1ère chambre
DTA_2201066_20250523
23 mai 2025
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
DTA_2100220_20240314
Sur les fins de non-recevoir : 3.
Page 4 sur 292
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.