Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 3.

Cette demande est restée sans réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Le I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que le demandeur de logement social qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par CAP Atlantique : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par CAP Atlantique : 3.

et non pas politique.

C... demande l’annulation de cette décision, après en avoir obtenu la suspension par ordonnance du 24 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Aux termes de l'article 279 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : () b nonies.

Ce recours a été rejeté par courrier du 17 avril 2023, dont il demande l'annulation. 2.

D demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat.

Les requêtes nos 2111405 et 2111821 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2111405 et 2111821 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal du 25 octobre 2024 n° 2409744 enjoignant au préfet de procéder au réexamen de cette demande.

Cette demande a été rejetée par courrier du 6 octobre 2020.

, en raison des caractéristiques des installations correspondantes, un caractère ludique et non sportif.