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183 résultats pour « demande tendant à la radiation d'un électeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le silence de la ministre des armées a fait naître une décision implicite de rejet de cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005717_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Enfin, un décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 dit " moratoire " a suspendu à la fois l'obligation d'achat et le dépôt des demandes de raccordement au réseau électrique et obligé les pétitionnaires n'ayant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, réaliser une étude d'impact concernant le tracé terrestre qui comportera les éléments tant financiers qu'environnementaux afin de pouvoir déterminer la meilleure option à adopter et réexaminer la demande

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007375_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pour décider de radier Mme F du bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2016, puis de rejeter sa nouvelle demande de revenu de solidarité active présentée le 19 septembre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209048_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026682_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La commune de Garidech fait, par ailleurs, valoir que l'insuffisance du système de chauffage a induit une surconsommation électrique, à hauteur de 1000 euros par an, du fait de l'usage de radiateurs électriques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003782_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Boullay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Cher lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507963_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par une lettre du 24 juin 2025, les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500625_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Sur la demande tendant au rétablissement du réseau internet et des services : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301870_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503694_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme ; en outre, il n’existe pas d’urgence à édifier l’antenne de radiotéléphonie en litige qui n’est pas incluse dans une zone à couvrir par les opérateurs de radio

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003444_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2021, la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) demande la condamnation du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208671_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande d'autorisation d'urbanisme lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001264_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La requête de Mme D ne contient l'énoncé d'aucune conclusion soumise au juge mais une simple demande de remise gracieuse auprès du président du conseil départemental.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600009_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

la CCOE ni devant le tribunal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200701_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104127_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 22 mai 2021, la société Towercast a déposé une demande de permis de construire pour l’implantation d’un relais de diffusion TNT et radio de 212 mètres sur un terrain situé

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002465_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 17 février 2020, l'administration a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2206790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B C comme prioritaire et devant être logé en urgence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107599_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle demande au tribunal de procéder au besoin à une substitution de motifs.

Source officielle

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