Elle soutient : - à titre principal, que la procédure de référé contractuel n'est pas ouverte à la société F.I.M.J : compte tenu de la nature de la procédure, à savoir un marché à procédure adaptée,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 novembre 2020, le tribunal a transmis une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Paris tendant à savoir si la cession du droit

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 décembre 2020, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les requêtes formées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Aux termes de l'article R. 2123-6 de ce code : " Lorsque la procédure se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité. ". 9.

En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit ".

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2307308 enregistrée le 30 novembre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.

À la suite de cette pose, des complications sont apparues dans la nuit.

Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015, l'intéressée a chuté alors qu'elle tentait de se relever des toilettes entrainant une fracture du col fémoral droit engrenée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 16 novembre 2024 et 30 janvier 2026, M. A...

Sur les demandes d’expertises avant dire droit : 11.

S’ils ne bénéficient pas d’une solution d’hébergement pérenne, ils ont bénéficié d’un accueil de nuit du 10 au 24 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Il, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, M. B...

Sur les conclusions reconventionnelles tendant à l'annulation des conventions : 3.

Sur les conclusions du centre hospitalier régional d'Orléans tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

Elle demande enfin que l’expert ait pour mission de dire si la cause déterminante du sinistre réside dans l’intensité exceptionnelle de l’évènement climatique survenu dans la nuit du 18 au 19 juin 2024