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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307429_20240206
6 février 2024
A, le préfet de la Loire a retenu que la rupture de communauté de vie entre le requérant et son épouse française, résultant du divorce prononcé le 16 septembre 2021, puis le remariage de l'intéressé avec
1ère chambre
DTA_2202573_20230509
9 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2301988_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2304070_20230919
19 septembre 2023
Mme B, la préfète du Rhône a retenu que la brièveté de la communauté de vie, les déclarations faites par son époux, les conclusions de la Cour d'appel de Lyon du 25 novembre 2021 et le jugement de divorce
3ème chambre
DTA_2203137_20230509
B sur lesquels elle se fonde, en particulier, ses conditions d'entrée et de séjour, son divorce prononcé le 4 juillet 2022, ainsi que différents éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale
DTA_2402879_20250404
4 avril 2025
4ème chambre
DTA_2204761_20221117
17 novembre 2022
dispositions précitées et cette dernière se prévaut dans ce cadre d'un dépôt de plainte, d'un certificat médical constatant un choc psychologique et des violences physiques ainsi que du jugement de divorce
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509592_20250811
11 août 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2606814_20260416
16 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502085_20251211
11 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que, par une ordonnance d’orientation et mesures provisoires en divorce, prononcée le 19 juin 2025, postérieure à la décision attaquée, le juge aux affaires familiales
2ème Chambre
DTA_2212749_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier du jugement de divorce prononcé le 21 mai 2021 que, contrairement à ce qu’il soutient, M.
DTA_2400189_20251003
3 octobre 2025
La préfète de Vaucluse a relevé, dans la décision du 3 août 2023 en litige, que l’intéressé avait, postérieurement à son premier divorce prononcé le 13 mars 2006, reconnu, le 7 mai 2012, un enfant né le
3ème Chambre
DTA_2500598_20250605
5 juin 2025
d'un visa long séjour qui lui a été délivré en qualité de conjointe d'un ressortissant de nationalité française, dont elle n'a sollicité le renouvellement que le 23 août 2024, postérieurement à son divorce
DTA_2001622_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif de prononcer directement des remises gracieuses des pénalités ; - M.
DTA_2206155_20240111
11 janvier 2024
avec une ressortissante française célébré le 3 février 2017 en Guinée et retranscrit le 5 mai 2017, les titres de séjour qui lui ont été délivrés en sa qualité de conjoint de français ainsi que son divorce
DTA_2400644_20250411
11 avril 2025
DTA_2400090_20250917
17 septembre 2025
lui rendre ses affaires et a retiré son nom de la boîte aux lettres, expliquant par ailleurs l’enquête infructueuse du 7 décembre 2022 effectuée par les services de la police nationale ainsi que le divorce
1ère Chambre
DTA_2003252_20230704
4 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge social
DTA_2102498_20220711
11 juillet 2022
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402005_20250129
29 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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