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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches est pur et simple.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
représenté par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires () ". 5.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404396_20260430
30 avril 2026
Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal de céans a décidé de surseoir à statuer sur les requêtes n°2404396 et n°2405629 introduites par le syndicat des copropriétaires de la résidence
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
du 169 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 167 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 6 bis rue des Lyanes,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20250103
3 janvier 2025
V, - Mme O, - le syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), - Le syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
DTA_2516204_20250711
11 juillet 2025
du 1-3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont
5e Section - 1re Chambre
DTA_2311166_20260416
16 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par syndicat de copropriétaires ne sont pas fondés.
Juge unique
DTA_2200161_20230705
5 juillet 2023
Ces travaux ont été réalisés sans droit ni titre sur une surface de 150 m² sur 4 mètres de hauteur ; - un procès-verbal dressé le 17 juin 2021 a été notifié aux copropriétaires de la SCI Ilet de la plage
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
des copropriétaires du 32 bis boulevard du général Jean Simon, la caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
syndicat des copropriétaires du 11, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 13, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 15, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 17, rue
ORTA_2005166_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent
ORTA_2005814_20230419
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
AR AL (copropriétaire lot 1) demeurant 50 rue du Calvaire de Grillaud à Nantes (44100), - Mme G BB (copropriétaire lot 62) demeurant 11a Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - M. et Mme BH L (copropriétaire
7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires : 2.
8ème chambre
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires ".
4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
Si les opérations d’expertise ont été, par la suite, étendues aux dommages dont ont fait état les copropriétaires en leur qualité de propriétaires des appartements, le syndicat des copropriétaires avait
2ème Chambre
DTA_2002258_20230523
23 mai 2023
indemnitaires présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Parking Ilot des Tanneurs doivent donc être rejetées.
ORTA_2404970_20251219
19 décembre 2025
de sa demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre du syndicat des copropriétaires.
ORTA_2316386_20240717
17 juillet 2024
Par un acte enregistré le 10 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2403280_20240926
26 septembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires Villa Alicia est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
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