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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402264_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
est remplie du fait de la détermination de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire par l'arrêté attaqué, de la connaissance en avril du nombre de dérogations à la carte scolaire et donc des effectifs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
" ; 2°) d'enjoindre au maire du Pontet de lui délivrer une autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public en tenant compte des " capacités effectives " de son activité ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203315_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
n'est compté comme service effectif que dans la limite de cinq ans et sous réserve que les bénéficiaires subissent pendant ce temps, sur leur dernier traitement d'activité, les retenues prescrites par
Source officielle10ème chambre
DTA_2307978_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., contribuait effectivement à l’entretien et à l’éducation de sa fille et non si elle-même remplissait cette condition.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402593_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307335_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de sa structure ainsi que la description de l'ensemble des postes en place du pôle directionnel au pôle d'exécution, avec répartition des effectifs par pôle ; ce manquement ayant lésé ses intérêts, la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306148_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... et doivent être regardés comme du temps de travail effectif au sens des dispositions de l’article 2 du décret du 25 août 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200003_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, l'un et l'autre des parents doivent être considérés comme assumant la charge effective et permanente de leurs enfants au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506809_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un arrêté du 4 juin 2025, le maire d'Auchy-les-Mines a décidé la radiation de l'intéressé des effectifs de la commune à compter du 14 juin suivant.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306346_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2023 par laquelle l’administration fiscale a pris position, à l’issue du second examen, sur sa demande de rescrit ; 2°) de valider le décompte d’effectif
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004550_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et pouvait prétendre, de ce fait, à être rémunéré des heures supplémentaires ainsi effectuées.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2401986_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’intéressé n’avait pas la charge effective et permanente de sa fille pendant la période litigieuse. M. D... n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400033_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La notion de charge effective et permanente de l’enfant au sens des articles précités s’entend de la direction tant matérielle que morale de l’enfant.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1810328_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et pouvait, de ce fait, prétendre à être rémunéré des heures supplémentaires ainsi effectuées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101976_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans le cas d'une entreprise autonome, la détermination des données, y compris de l'effectif, s'effectue uniquement sur la base des comptes de cette entreprise. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que : - la créance n'est pas prescrite ; - il a effectué neuf heures de cours par semaine au titre de ses obligations règlementaires de service (ORS), alors qu'il aurait dû effectuer huit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205611_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Bouzenoune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui garantir, sans délai et de manière effective
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
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