esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis du fait desdits manquements ; 9°)

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements

Elle soutient que : - elle subit encore des préjudices invalidants des suites de l’intervention ; - elle est droitière et éprouve des difficultés pour plier sa main ; il persiste des douleurs depuis

postérieure au 31 décembre 2020, les éventuelles incapacités, totales ou partielles, ainsi que les déficits fonctionnels permanents et temporaires subis par Mme B ; dégager, en les spécifiant, tous les éléments

Eu égard notamment aux éléments produits par le requérant dans le sens d'une absence d'antécédents cardio-vasculaires, les éléments retenus en sens contraire par le docteur D étant peu étayés, qu'il s'agisse

, notamment à l’égard du critère de gravité, dans le cadre de la problématique d’une indemnisation au titre d’un aléa thérapeutique relevant de la solidarité nationale ; prendre position sur les éléments

D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; 6) Dégager, en les spécifiant, tous les éléments

A, en précisant, compte tenu de la pathologie initiale, dans quelle mesure ils sont la conséquence des manquements susceptibles d'être imputés au CHU ; prendre ainsi position sur les éléments de préjudice

contradictoirement l'ensemble de ses préjudices.

. a en outre été confrontée aux réticences de l’établissement quant à l’accès à son dossier médical ; - une expertise est nécessaire pour préciser les responsabilités encourues et déterminer les éléments

En l'état de l'instruction la requérante n'apporte pas d'élément permettant d'apprécier les préjudices qu'elle a subi du fait de l'infection survenue lors de la prise en charge par l'hôpital de la Timone

permanente partielle, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 2 mai 2022 ; 2°) de désigner un expert afin de fixer la date de guérison et de dégager en les spécifiant tous les éléments

constructeurs, notamment au titre de la garantie décennale ; - une expertise est nécessaire pour préciser la nature et les causes des désordres et déterminer les responsabilités encourues, ainsi que les éléments

A..., décédé en 2017, ont demandé au préfet de Mayotte de leur verser une indemnisation du fait des préjudices subis en raison du refus d’octroi de la force publique.

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme F épouse C et de sa fille B

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D épouse B du fait desdits manquements

C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements