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La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. ". 3.

La Fédération syndicale unitaire (FSU), représentée par son délégué de liste, M.

G, en sa qualité de délégué syndical UNSA et de Mme E, en sa qualité de déléguée syndicale CFE-CGC de la société, sont admises.

Il résulte de l'instruction que la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la collectivité territoriale de Martinique, qui s'est déroulée

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du personnel au comité social et économique comme délégué syndical () ".

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