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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401166_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A D demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509903_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
: Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, la circonstance, à la supposer même établie, que la régie autonome ait engagé par plusieurs contrats à durée déterminée l'intéressé dans le but d'éviter un recrutement statutaire ou à durée indéterminée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans le silence des statuts sur ces points, l'action ne peut être régulièrement engagée que par l'assemblée générale. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B soutiennent que la responsabilité de Port de Paris est engagée sans faute en raison d'une rupture d'égalité devant les charges et le service public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300042_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, le Port autonome est fondé à demander à l'OPT de l'indemniser en raison de son occupation. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500760_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003758_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête a été communiquée au ministère de la santé des solidarités de l'autonomie et du handicap qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503993_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Gard a, sur son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304586_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B C, représentés par Me Mourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601197_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enjoindre à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de cesser toute manœuvre dilatoire. 3°) de dire que la carence de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis engage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2406013_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions du Port autonome de Papeete tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304539_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle, sur son recours administratif préalable, la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401332_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601019_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au tribunal la « réévaluation » de la décision du 30 décembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Gard lui a accordé le bénéfice de l’
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Eu égard à la durée de cet engagement entre 2002 et 2022 et à la nécessité, pour le département, de disposer des compétences d'un médecin pour évaluer les demandes d'allocation personnalisée d'autonomie
Source officielle2ème chambre
DTA_2203167_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à titre subsidiaire, il inclut le coût de l'acquisition de la résidence-autonomie d'un montant de 710 075,18 euros HT, ainsi que les frais d'emprunt d'un montant de 173 066,26 euros, les frais engagés
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représentant la régie autonome des transports parisiens. Considérant ce qui suit : 1.
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