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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302895_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... a quitté le domicile conjugal au mois de septembre 2000, la requérante produit une attestation de ce dernier du 30 novembre 2004, dans laquelle il déclare « être absent de [son] domicile pour l’essentiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301266_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B, épouse D fait valoir que la rupture de la vie commune ne peut pas lui être opposée dès lors qu'elle a subi des violences conjugales ayant justifié cette rupture.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204456_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que Mme B épouse C n'est pas fondée à soutenir que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406259_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à laquelle il avait quitté le domicile conjugal ; - il a déclaré chaque trimestre les montants de ses salaires et a donc rempli ses obligations déclaratives ; il était donc de bonne foi ; - cette dette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202354_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme D a quitté le domicile conjugal au début du mois de mars 2020 et a déposé une plainte au commissariat de police d'Arras le 6 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409233_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D n'a pas, lors de son audition par les services de police le 20 septembre 2024, fait part d'un comportement de son épouse révélant des violences familiales ou conjugales.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406164_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... n’aurait pas quitté le domicile conjugal le 25 janvier 2023 sera écarté comme manquant en fait. 7. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203009_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, la plainte que Mme H épouse J a déposé le 3 décembre 2020 auprès du commissariat de police de Marseille 10ème arrondissement, pour violences conjugales, est postérieure à la cessation de la vie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400187_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B avait quitté le domicile conjugal et que, par un courriel du 24 janvier 2024, postérieur à la date de l'arrêté attaqué mais révélant des faits antérieurs à celle-ci, l'épouse du requérant a informé la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, le 26 novembre 2020, elle a quitté le domicile conjugal après avoir porté plainte contre son époux pour violences verbales.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417585_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D... épouse A..., ressortissante algérienne, née le 14 septembre 1985, a épousé le 25 février 2019 un ressortissant français en Algérie et déclare être entrée en France le 18 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502743_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a quitté le domicile conjugal pour violence et qu'il est en instance de divorce, qu'il est actuellement hébergé par l'association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209782_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle explique avoir fait le choix, d'un commun accord avec son époux, de quitter le domicile conjugal pour s'installer chez une amie de sa mère à Paris afin de trouver un emploi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207830_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - l'illégalité du refus de séjour prive de base légale l'obligation de quitter le territoire français ; -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301422_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lendemain, que l'épouse de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201278_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le domicile conjugal, il justifiait de plus de six mois de vie commune avec son épouse, d'autre part qu'en dépit de la plainte déposée par son épouse pour violences conjugales et du jugement du 25 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201262_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

conjugal ou la résidence commune ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301981_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêté du 12 décembre 2022, après avoir découvert que son épouse avait déposé plainte contre lui pour violences conjugales le 26 mars 2021 et que le requérant ne vivait plus avec son enfant, le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210517_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

mais pas devant le tribunal correctionnel et qu'il a reçu une convocation pour suivre un stage sur les violences conjugales en février 2023 ; - l'épouse du requérant souhaite qu'il reste auprès d'elle

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TA

9ème Chambre

DTA_2202694_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C ainsi que son épouse.

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