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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106188_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A soutient que la famille qu'il compose avec son épouse, avec qui il est marié depuis quatre ans à la date de la décision litigieuse, doit être réunie dès lors que cette dernière était enceinte à la date

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434360_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'âge de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522493_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est séparé de son épouse et de sa fille depuis plus de quatre ans alors qu’il remplit les conditions pour obtenir le regroupement familial sollicité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010012_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

plus de dix ans ". 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223451_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C, ressortissant algérien, résidant en France depuis plus de 30 ans, et titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour valable jusqu'au 6 février 2027, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202228_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A ce titre, il indique qu'il est séparé de son épouse avec laquelle il est en conflit et qu'il va se trouver, du fait de l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire, séparé de son enfant, de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204148_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B soutient résider habituellement en France depuis l'année 2009.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108229_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B soutient sans être contredit qu'il résidait régulièrement en France depuis plus de dix-huit mois à la date du dépôt de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur enfant,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310821_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502473_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A justifiait à la date de l'arrêté attaqué d'une vie commune et effective avec son épouse en France depuis six mois, l'intéressé n'établit pas être entré régulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008448_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

s'est marié le 19 juillet 2004, depuis plus de seize ans, et que leurs deux enfants A et B, nés en 2007 et 2011, ont toujours résidé auprès de leur mère en Algérie, où ils sont scolarisés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503131_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le requérant soutient qu’il réside en France depuis quatre années de manière régulière et qu’il a eu pendant trois ans une vie conjugale stable avec son épouse française. Toutefois, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105025_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans ; / 2°

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505645_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des relations d’une particulière intensité avec eux, alors qu’ils demeurent depuis plus longtemps qu’elle sur le territoire français et qu’elle ne réside pas avec eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511698_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il son épouse est âgée de 32 ans et qu'ils envisagent de fonder une famille, ce qui doit être fait le plus tôt possible, et, sur le doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504954_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

plus tard, le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300044_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ; / () ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909372_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203332_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B et Mme A sont séparés et que le requérant n'établit pas participer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Eden depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans, rien ne fait obstacle

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301334_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A fait valoir qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante polonaise, dont il serait depuis séparé, et avec laquelle il a eu deux filles nées en 2018 et 2021.

Source officielle

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