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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206229_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cabinet Decker et Associés, aux écritures de Me Marfaing-Didier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise portant sur l'origine des désordres subis par le matériel et les locaux exploités
Source officielle8ème chambre
DTA_1910125_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
du parc public de stationnement souterrain " Grand'Place " et d'un contrat d'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Georges Clémenceau " ; 2°) de
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2300625_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Storengy exerce une activité de conception, développement et exploitation d'installations de stockage souterrain de gaz naturel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Roy-Gleizes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a imposé des prescriptions spéciales en vue de la remise en état du site anciennement exploité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils produisent deux conventions différentes, la première indiquant que serait établie à demeure, outre une liaison électrique souterraine, « une liaison de téléinformation liée à l’exploitation de l’ouvrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
se mettre en conformité avec ces prescriptions ; - l'arrêté du 17 avril 2009 est intervenu postérieurement à la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état du site dès lors que l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... pour l’exploitation d’un élevage de 30 000 volailles à Saint-Morel ; 2°) d’enjoindre, dans l’hypothèse où cette installation serait exploitée, la fermeture de cette dernière ainsi que, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Forgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a édicté des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site anciennement exploité
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
auparavant exploité par l'EARL Rolland.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408316_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que la société de Manutention des Carburants Aviation a été autorisée le 6 novembre 1973 à installer et exploiter un système de canalisations – dit C... – sur le domaine affecté au service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2020-287 du 5 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a adressé une mise en demeure dans le cadre de la cessation définitive de ses activités exploitées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi que précisé au point 1, l’exploitation de l’installation en litige a été transférée au bénéfice de la société Enrobés du Haut Béarn, postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'agissant des eaux de surface et des eaux souterraines : 18.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200387_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Concernant le critère " Qualité du plan d'exploitation " : 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202476_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à procéder à l'enlèvement du poste de transformation et de distribution d'électricité HTA/BT LOGE ainsi que des lignes souterraines HT/BT,
Source officielle7ème chambre
DTA_2508858_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW.
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En l'espèce, les requérants font valoir que l'exploitation de la carrière de " la Montagne du Lac " porte atteinte à de nombreuses sources situées à proximité de ce site.
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
05/02/2026
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
14/08/2025
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
04/05/2025
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
13/08/2024
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
12/05/2024
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