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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
aux rayons UV ; - aucune force majeure ou faute du maître d’ouvrage ne saurait être retenue pour exonérer le groupement de sa responsabilité ; - de même, le fait du tiers n’est pas exonératoire ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Tout d'abord, la corrosion est due à des facteurs multiples liés à la présence d'oxygène dans le réseau, au fait que les réseaux PER ne sont pas équipés de barrière anti oxygène (BAO), à l'absence de PER-BAO
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En outre, il n'est pas établi que ce changement de méthode résulterait d'une faute de conception du marché ou d'un défaut de direction du chantier imputable au maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'ouvrage de bardage et que le contrôleur technique n'a apporté aucune réserve sur la situation technique, se bornant à une remarque pour l'entretien de l'ouvrage ; le désordre relève uniquement d'une faute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il estime qu’il y a eu des fautes de conception, d’exécution et de suivi et impute la responsabilité des désordres à la programmation à hauteur de 10 % (SARL Progecc Loire-Bretagne), à la maîtrise d’œuvre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par ailleurs, le désordre est également consécutif à une faute de conception imputable aux membres du groupement de maîtrise d'œuvre résultant de l'absence de prescription par la société Acore Ingénierie
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Du fait de ce positionnement, l'air vicié, qui était extrait, était alors renvoyé dans l'immeuble par le biais des bouches d'air neuf.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces conditions, la responsabilité de ces trois constructeurs peut être engagée, sur le fondement de la garantie décennale, au titre des erreurs de conception et d'exécution commises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
en l'absence de toute faute de conception, il ne peut lui être reproché un défaut de conseil dans la rédaction du CCTP du lot " gros œuvre " ; - en cours d'exécution, la société Gallego a purement et
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que le désordre relève, d'une part, d'une faute de conception imputable à la société Octant Architecture, du fait du caractère
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
doivent être condamnées à la garantir intégralement pour l'ensemble des condamnations ; o concernant le désordre " B.5 : forte chaleur dans le hall, les salles d'audiences et de délibérés ", des fautes
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, 50 % devant rester à sa charge ; - le cas échéant, s’agissant des travaux pour le fonctionnement des joints de dilatation du plancher haut du premier sous-sol, la société SEREBA, qui a commis une faute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
prononcées contre elle ; - le bureau Alpes contrôles a failli à sa mission de contrôle ; - le cabinet Merlin a manqué à son obligation de contrôle et de suivi des travaux et a également commis une faute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La SAS Atelier Rosier di Vito Rosette, nouveau nom de l'Atelier d'architecture Brunel Tezier, fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute dans la conception ou le suivi du chantier, sur lequel elle n'était
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
et manquements des défendeurs ayant conduit aux désordres et/ou non -conformités, - de déterminer si les éventuelles fautes et manquements des défendeurs relèvent de fautes d'exécution, de conception
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que : - l'EPIDE a commis une faute dans la conception et l'exécution du marché en litige, inadapté à la satisfaction de ses besoins et dont le suivi de l'exécution a été défaillant ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mandaté l'a mise hors de cause ; - la société APSI n'a commis aucune faute lors du chantier, celle-ci étant intervenue en tant que titulaire du lot n°8 " faux plafonds " ; l'expert mandaté l'a d'ailleurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si la commune de Montpellier soutient, d'une part, que la maîtrise d'œuvre aurait commis des fautes de conception du bâtiment, la réception de l'ouvrage a mis fin aux relations contractuelles des constructeurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100420_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requérante fait valoir que la circonstance que la société AC n'ait pas signalé la présence d'amiante dans des joints présents dans des menuiseries extérieures constitue une faute contractuelle de nature
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A et la société Lacour Entreprise, respectivement architecte chargé de la maîtrise d'œuvre et attributaire du lot n° 6 concernant la peinture, ont commis des fautes dans la conception et dans l'exécution
Source officiellePage 4 sur 11777