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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
généralement de 6 à 8 semaines, à la suite d'une intervention chirurgicale pour une fistule anale compliquée d'un abcès, le déficit fonctionnel temporaire sur cette période ne peut être imputé aux fautes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dès lors, la chambre de métiers et de l'artisanat n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité sur ce point.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004851_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il s'ensuit que ce second motif doit être retenu, observation faite qu'il ne concerne pas la période de chômage du 30 mars au 1er novembre 2017.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le chirurgien ayant opéré Mme A a commis une faute technique. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300267_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pu faire valoir ses observations dans le cadre de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal ; - l'expertise judiciaire a conclu que le centre hospitalier d'Aubusson avait commis une faute
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Lille est engagée pour faute à raison de la prise en charge de leur fils les 16 et 17 novembre 2012 ; - les fautes
Source officielle6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces faits, révélant des décisions thérapeutiques et des gestes chirurgicaux inadaptés et insuffisants, constituent des fautes dans la prise en charge hospitalière de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
le CHSF n'a commis aucune faute lors de la prise en charge de la tonte avant l'intervention et il n'y a pas lieu d'indemniser M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Lyon, et ouvre à Mme E droit à la réparation des préjudices directement imputable à cette faute. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101323_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Secondi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, à la SAS Cogit-Gogis, à la société Dufraigne, à la société BTSG, à la société Axa France Iard, à la société segond menuiserie agencement, à la société établissements Lucenet, à l’EURL Guillot, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que A D, fils des requérants, a vu ses vœux d'affectation en CAP horlogerie et seconde professionnelle au lycée Edgar Faure de Morteau refusés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205652_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B, infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, à la SAS Cogit-Gogis, à la société Dufraigne, à la SCP BTSG, à la société Axa France Iard, à la SAS segond menuiserie agencement, à la SAS établissements Lucenet, à l’EURL Guillot, à la société Patrick
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511880_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au terme de la première session d'examens, Mme B n'avait validé ni le premier, ni le second semestre de troisième année, faute de s'être présentée à la fin de chaque semestre à la première session d'examens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206019_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
qu'aucune réponse ne leur a été faite pour le second ; - ils ont finalement décidé que leur fils redoublerait mais leur demande d'inscription en 3ème dans l'établissement de Tarnos, choisi en raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le 1er février 2021 sont fausses ; - il n'a pas été mis à même de prouver son aptitude professionnelle, en méconnaissance du principe selon lequel tout stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - l'université Aix-Marseille Université a commis plusieurs fautes quant à la notation de certaines de ses copies du second semestre, en la considérant comme défaillante dans plusieurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005875_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de pénibilité, et le second régi par le BRH CORP-DRHRD-2013-0042 du même jour concernant les personnels n'exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105107_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte des dispositions citées au point 2 qu'en cas de changement de formation au cours d'un second cycle universitaire, l'accès en seconde année de master n'est pas de droit.
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