Le 6 mai 2024, le préfet de la Marne a pris à l'encontre de l'intéressé deux arrêtés, le premier portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de destination

, pris pour l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2025.

" vie privée et familiale ".

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. () / 2.

sa prise en charge financière par sa mère, avocate en Algérie qui dispose de revenus suffisamment stables et élevés pour assurer sa prise en charge.

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée

Il soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; La décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - est illégale dès lors que le rapport du médecin rapporteur de l'Office

L’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 2 novembre 2023.

jours : - elle est privée de base légale dans la mesure où elle est fondée sur les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français elles-mêmes illégales ; - la prise

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

En ce qui concerne la fixation annuelle du taux de prime modulable de M. B : 6.

B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente, dès lors que la délégation de signature de cette dernière n'est pas établie ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré de

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 20 août 2021.

Toutefois, à supposer même que ces éléments aient été portés à la connaissance de l'administration et qu'elle les ait pris en compte, ils sont sans incidence sur la demande de renouvellement d'un titre

Il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif.

D ne peut utilement soutenir que l'arrêté contesté a été pris sans qu'ait été respecté son droit au contradictoire, dès lors que cet arrêté a été pris à la suite d'une demande de titre de séjour qu'il

Il soutient que : l’urgence est présumée en cas de renouvellement de titre de séjour ; il est placé dans une situation de précarité juridique et financière grave dès lors qu’il n’a pas pu conclure

Elle a sollicité, le 10 novembre 2021, le renouvellement de ce titre de séjour.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.