; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

Par un titre de recette du 19 octobre 2020, la commune de La Rochelle lui a réclamé la somme de 120 euros au titre des frais de transport vers le centre hospitalier. M.

frais hospitaliers du 7 au 13 décembre 2016, la somme de 658,07 euros pour les frais hospitaliers du 27 au 28 février 2019, la somme de 1 316,14 euros pour les frais hospitaliers du 28 au 30 avril 2019

et les hôpitaux universitaires de Strasbourg à payer les dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Rouffach et des hôpitaux universitaires de Strasbourg une somme de

En outre, la caisse primaire d'assurance maladie a mentionné des frais de transport dans les prestations payées à son assurée.

de l’état de santé de Mme B..., aucun acte d’imagerie n’avait été sollicité afin de revoir le diagnostic posé ; - sa créance définitive s’élève à la somme de 15 684,60 euros correspondant aux frais d

; - elle a exposé des débours en lien avec cette faute correspondant aux frais d'hospitalisation en réanimation et aux frais d'appareillage de l'intéressé à hauteur de la somme de 42 477,94 euros.

* 38 632,25 euros au titre des frais hospitaliers ; * 659,12 euros au titre des frais médicaux ; * 293,10 euros au titre des frais pharmaceutiques ; * 293,30 euros au titre des frais d'appareillage

B... à la clinique Korian La Château a sollicité, le 26 juillet 2013, le transfert du patient au sein du service d’endocrinologie et de nutrition du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

émis à son encontre le 31 janvier 2016 par le centre hospitalier régional universitaire de Tours en vue du recouvrement de la somme de 3 363,50 euros, correspondant à la facturation de frais de transport

Dunkerque du 10 mai au 11 juillet 2018 ; * 19 424,57 euros de frais d’hospitalisation à l’hôpital maritime de Zuydcoote du 11 juillet au 20 août 2018.

Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHEF est engagée en raison d'une sous-estimation de la gravité de l'état de santé C E, en l'absence de transfert immédiat de l'enfant vers l'hôpital Necker

frais de transport entre le 27 septembre 2015 et le 6 novembre 2018 ; - elle a bénéficié de 238,50 euros de franchise entre le 29 décembre 2015 et le 28 décembre 2018.

B, une ambulance a été envoyée pour transporter son épouse à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans. Une fracture ainsi qu'un tassement de vertèbres ont alors été diagnostiqués.

est constituée des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transports.

En l’absence de service de chirurgie pédiatrique au sein du centre hospitalier de Basse-Terre, le pédiatre indique à 20h30 qu’il est nécessaire de le transférer au centre hospitalier de Pointe-à-Pitre

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 103 619,76 euros au titre des frais d'hospitalisation du 27 janvier 2013 au 3 juillet 2017, des frais médicaux à hauteur de 4 394,71 euros, des

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 103 619,76 euros au titre des frais d'hospitalisation du 27 janvier 2013 au 3 juillet 2017, des frais médicaux à hauteur de 4 394,71 euros, des

limitée à la somme de 23 185,75 euros au titre des frais hospitaliers ; 3°) concluent au rejet du surplus des conclusions.

, à savoir : * 9 184,82 au titre des dépenses de santé actuelles, comprenant les périodes d'hospitalisation, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de rééducation ainsi que les frais