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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301438_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
son état de grossesse par la production d'un certificat médical attestant son état.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100479_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur les circonstances de la prise en charge du diagnostic de la grossesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme D G épouse C, dont la grossesse a été suivie par l'hôpital Robert Ballanger à compter de la fin du troisième mois de grossesse, a donné naissance le 4 janvier 2017 à un enfant prénommé Sara.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2418700_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ces conditions, la société entreprise générale Léon Grosse ne peut se prévaloir d’aucun décompte général définitif tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319419_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La SAS Grosse Equipement a présenté des observations à ce moyen, enregistrées le 3 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, la mesure d'instruction sollicitée par la société Entreprise Générale Léon Grosse ne présente pas le caractère d'utilité requis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Gregotti associati international à lui verser la somme de 432 078,72 euros ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Axa France IARD, Gregotti associati international et Entreprise générale Léon Grosse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408356_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107758_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties 0,80 ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
œuvre " ou ne constituent pas " une grosse réparation " est privée de base légale ; d'après la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-20-50 §350, à l'exception des travaux de menu entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2207349_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que : - la responsabilité du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie est engagée en raison d'une faute caractérisée, dès lors qu'il n'a pas questionné les précédents intervenants dans le suivi de la grossesse
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; si la pathologie présentée permettait d'envisager une interruption volontaire ou thérapeutique de grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle a débuté une grossesse datée du 17 mars 2022 et devant l'augmentation de volume d'un kyste ovarien, a été prise en charge dans le cadre du suivi de sa grossesse à l'hôpital Cochin-Port-Royal à compter
Source officielle8ème chambre
DTA_2101281_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler son contrat de travail est constitutive d'une discrimination car elle a été motivée par son seul état de grossesse et la volonté d'éviter une absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2412029_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils soutiennent que pendant sa grossesse, Mme E... C... épouse F... a consommé de la Dépakine. L’enfant née de cette grossesse, Mme B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La même instruction donne quelques exemples de changements de caractéristiques physiques en mentionnant la remise en état d'un immeuble ancien au moyen de gros travaux tels que la réfection des toitures
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La même instruction donne quelques exemples de changements de caractéristiques physiques en mentionnant la remise en état d'un immeuble ancien au moyen de gros travaux tels que la réfection des toitures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B fait état de ce que la décision en litige est insuffisamment motivée au regard de sa grossesse.
Source officiellePage 4 sur 856