tendant à l'application du régime RIFSEEP aux ingénieurs territoriaux, aux techniciens territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement avec application de l'équivalence

Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. /

Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. /3

Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. /3

Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. /3

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

de gardiennage et de 1 484 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours. / Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures. / Le temps de présence quotidien

de gardiennage et de 1 484 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours. / Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures. / Le temps de présence quotidien

de la commission régionale d'inscription. () II. ( )/ La commission s'assure que les formations précédemment validées par le professionnel et son expérience professionnelle peuvent être admises en équivalence

Par ordonnance à effet immédiat, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance à effet immédiat, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, la ministre précise, sans être contredite, que sur ces 405 heures, 135 heures correspondent à des travaux de séminaire, à savoir des activités pratiques réalisées en amphithéâtre et les 270 heures

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse et est utile. Vu les autres pièces du dossier.

demande la condamnation du CASH de Nanterre au versement d'une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à sa réintégration dans un poste de cadre socio-éducatif de niveau et de rémunération équivalents

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 à 11 heures, en présence de Mme Romelli, greffier d'audience : - le rapport de M.

Un nouveau contrat a été conclu pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 sur le même fondement à raison de huit heures hebdomadaires.

Par ordonnance à effet immédiat, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

entachée d'une double erreur d'appréciation compte tenu, d'une part, de cette absence de déduction de ces heures de congés payés pour le calcul du plafond des heures travaillées et, d'autre part, de sa

de travail donnant lieu à rémunération, les heures effectuées de 22h30 à 6h45, entre le coucher et le lever des élèves, étant décomptées pour trois heures de travail effectif.