A a été licencié pour inaptitude le 17 août 2020.

la décision en date du 6 avril 2021 de l'inspectrice du travail ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement de Mme B en raison de la déclaration d'inaptitude médicale du

du bénéficiaire, mais non à son inaptitude.

Il en ressort que Mme B... tenait des propos dénigrants sur certains agents et ce devant d’autres agents, par exemple sur le physique d’une agente, qu’elle saluait certains agents mais pas d’autres selon

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

le moyen tiré du défaut de motivation dudit avis, tenu au strict secret médical, est inopérant dès lors que seul l'arrêté portant radiation pour inaptitude physique du 18 septembre 2023 est contesté ;

Le 7 décembre 2021, elle a été licenciée pour inaptitude physique avec un reliquat de zéro jour de congé.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

grave maladie, d'accident du travail, ou de maternité, de paternité ou d'adoption justifie le licenciement pour inaptitude physique.

Le 27 mars 2024, le médecin du travail a préconisé des aménagements. Par la décision contestée, Mme C...

à certaines modalités de mise à disposition ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, les dispositions de l'article L. 411-1 de ce code énoncent que : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

D C ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle cette inspectrice du travail a explicitement refusé d'autoriser ce licenciement ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de Dijon

Aux termes de l'article L. 6526-6 du même code : " Si l'incapacité résultant des causes mentionnées à l'article L. 6526-5 entraîne seulement l'inaptitude permanente à exercer la profession de navigant,

C du 29 juin 2021 quant à l'avancement des travaux relatifs à la convention d'objectifs et de gestion dès le lendemain ; - la seule erreur qu'elle aurait commise ne caractérise pas une situation dans

Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

l'exécution des décisions des 21 février 2025 et 13 mars 2025 par lesquelles la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Barre l'a licenciée pour inaptitude

Par un avis du 21 juin 2021, le médecin du travail a déclaré Mme A inapte à son poste de travail, avec dispense d'obligation de reclassement.

Aux termes de l'article R. 4626-35 du code du travail : " Le médecin du travail établit, à l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, à l'exception de l'examen de

par le médecin du travail dans l'exercice de ses fonctions par M.