de son indemnité de départ à la retraite.

de ses agents par deux mineurs placés sous la responsabilité du département, en ses qualités d'employeur et d'auto-assureur du risque accident du travail, en lui versant une indemnisation totale de 4

Elle soutient que : - la responsabilité du département des Deux-Sèvres est engagée en raison du détournement de procédure qu'il a commis en procédant au retrait de son agrément d'assistante familiale

la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions

B perçoit une pension militaire de retraite depuis le 1er février 2019, s'est installé en Nouvelle-Calédonie en 2016 et a sollicité le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite le 11 mai 2023.

C, bénéficiaire d'une pension de retraite depuis le 31 août 2014, perçoit l'indemnité temporaire de retraite en qualité de résident de la Polynésie Française.

Il a condamné le département des Yvelines à verser à l'intéressée une indemnité assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 26 avril

Ils ont bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du dépôt de leurs demandes d'asile le 18 février 2019.

temporaire de retraite (ITR).

; - l'arrêté méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les communes au regard de l'évaluation de l'indemnité qui avait été accordée en 2013 lors du retrait de la commune d'Amathay-Vésigneux

B, enseignant spécialisé à la retraite depuis le 1er août 2023, a sollicité le 23 juin 2023 le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite.

Il est resté titulaire du même grade jusqu'à son départ à la retraite, le 4 mars 2017.

l'indemnisation du préjudice subi en raison de la perte d'avancement d'échelon ainsi que de la perte des droits à la retraite afférents à hauteur de 5 000 euros ; * elle demande l'indemnisation de son

Par voie de conséquence, la société d'assurance La Mobilière Suisse, qui a indemnisé Mmes B et E D à hauteur de 113 251,51 euros, est subrogée, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et

être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme A, qui a pris sa retraite, forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement et ses revenus de substitution doivent être pris en compte pour calculer

être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme B, qui a pris sa retraite, forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement et ses revenus de substitution doivent être pris en compte pour calculer

Pour le bénéficiaire de plusieurs pensions de retraite, l'année prise en compte pour déterminer le point de départ du délai de la prescription est celle où l'intéressé a fait valoir ses droits à la retraite

de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine de lui verser l'indemnité temporaire de retraite

C a sollicité du département de l'Aveyron l'indemnisation des préjudices résultant selon lui de l'illégalité de cette sanction disciplinaire.

à la retraite le 1er septembre 2021.