de la sécurité sociale.

journalière de sécurité sociale au titre des périodes en cause.

d'une décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, et est en tout état de cause établie dès lors que la décision attaquée l'empêche de percevoir son allocation adulte handicapé, les indemnités

en effet, la décision litigieuse place Mme B dans une situation financière particulièrement précaire au regard de la faiblesse de ses ressources ; elle se trouve en longue maladie et perçoit des indemnités

et indemnités entre son licenciement et le terme normal de son contrat en prenant en compte ses indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant de 4 335,50 euros ; la perte de ses droits

A... tendant à la contestation des indus relatifs à des indemnités journalières de sécurité sociale et, d’autre part, au rejet du surplus de sa requête.

au versement d'indemnités journalières pendant la période du 11 décembre au 23 décembre 2021.

journalières de la sécurité sociale, alors que ses charges s'élèvent à 1 737,50 euros ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * elles sont entachées

de résidence et l'indemnité inflation ne lui ont pas été versées en janvier 2022 alors qu'elles sont de droit ; - l'administration a retenu, au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale

de résidence et l'indemnité inflation ne lui ont pas été versées en janvier 2022 alors qu'elles sont de droit ; - l'administration a retenu, au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale

; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions du paragraphe 3 de l’article 28 de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, dès lors qu’elle n’est pas fondée sur des motifs graves de sécurité

C a perçu pour la période du 16 avril au 18 avril 2018 puis du 19 avril au 31 janvier 2019, des indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur de 24,33 euros par jour durant 288 jours, alors

B soutient et justifie ne plus percevoir de rémunération du rectorat, ni d'indemnité journalière de la sécurité sociale et se trouver dans l'impossibilité de faire valoir ses droits tant auprès de France

journalières de la sécurité sociale, soit 1 011 euros mensuels.

B a repris une activité non salariée puis salariée, puis perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale, sans rien déclarer aux services de France Travail alors qu'il y était tenu, conformément

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

regardée comme invoquant une faute distincte, imputable à la commune, tirée de l'illégalité du maintien de son plein traitement pendant sa période d'arrêts de travail, sans solliciter le versement des indemnités

Mme A a été rémunérée à plein traitement du 3 juillet 2016 au 30 septembre 2016 puis à mi-traitement entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 et a perçu des indemnités journalières de la sécurité

dispositions ne donnent pas à Mme D un droit au versement de sa rémunération en l'absence de service fait alors qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire sur cette période et qu'elle a perçu des indemnités

Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne les indemnités journalières de sécurité sociale : 2.