CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402983_20240522
22 mai 2024
véhicules de l'équipe de tournage, de prendre les arrêtés nécessaires aux éventuels blocages de rues et interdictions de stationnement et circulation, et de mettre à sa disposition les branchements électriques
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300039_20231006
6 octobre 2023
délibération 2023-709 CE en date du 14 juin 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a " accordé une levée partielle de la restriction de puissance électrique
2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
La requérante soutient également qu'elle a droit à l'indemnisation du préjudice résultant de l'accroissement de la pénibilité au travail induite par les conséquences de son accident de service.
4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
Me Maheust et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, des taxes spéciales d'équipement, des taxes pour frais de chambre et d'industrie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601016_20260225
25 février 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé en bordure du boulevard de l’Industrie
3ème chambre
DTA_2201366_20250124
24 janvier 2025
Gâtinais Biogaz, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310358_20240116
16 janvier 2024
de 11 heures à 22 heures pour la zone AP 1, AP 2, AP 4 et AP 15, et uniquement le samedi de 11 heures à 19 heures pour la zone AP 47, prévu que tout cycliste, utilisateur d'EDP ou de trottinette électrique
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
inscrites au bilan sous les intitulés " tableau électr. principal ", " palan elec VE 10 ", " 1 plan électrique VE 10 ", " coffret double protection 30 MA ", " coffret simple protection 30 MA ", " coffrets
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
été prise le 6 mars dernier ; le processus de diffusion des circulaires a commencé dès ce lundi 9 mars au matin et l’envoi tardif des circulaires litigieuses est techniquement impossible, coûteux et induit
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405648_20240425
25 avril 2024
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que le parc d'activités de Tournebride constitue un bien indispensable au service public du développement économique, ce qui induit
DTA_2507628_20251113
13 novembre 2025
A... ; à défaut, il pourrait y avoir un amorçage (arc électrique) entre les câbles et la végétation et un risque pour les personnes et les biens ; elle doit également procéder à la mesure de l’ensemble
DTA_2507608_20251114
14 novembre 2025
des occupants installés sans droit ni titre du bien immobilier appartenant au domaine public de SNCF Réseau est urgente et utile compte tenu de la situation des lieux et des risques que l’occupation induit
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
induit dans une partie des conduites, alors que la société Enedis n’avait pas constaté de défauts lors de son intervention ; la société Idex énergies estime que le courant électrique est probablement
1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
Sur les frais d'alimentation électrique du chantier et de raccordement électrique en fin de chantier : 15.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, représentée par Me Simon Dubois, demande au juge des
3ème Chambre
DTA_2201859_20240215
15 février 2024
La société Sonepar France Distribution exerce une activité de commerce de gros de matériels électriques.
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
sommes respectives de 22 956 euros, 23 865 euros, 24 479 euros et 24 691 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206542_20220825
25 août 2022
de passage au niveau du fond de la terrasse côté piscine, le rebouchage coupe-feu des traversées de plancher situées dans l'office, la communication d'un rapport de vérification des installations électriques
DTA_2400509_20240209
9 février 2024
inter-préfectoral n°SEN/2022/10/27-213 en date du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique
DTA_2207601_20251231
31 décembre 2025
Dans ces conditions, la ligne électrique est irrégulièrement implantée sur le terrain de la requérante.
Page 4 sur 44