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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102200_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Voisin, représentant de la commune de Roscoff.
2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 104-19 du même code : " Le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R. 104-18, est proportionné à l'importance du document d'urbanisme
4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
Le directeur général de l'agence régionale de santé mentionne dans l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article L. 5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports
1ère Chambre
DTA_2202986_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'abri de jardin projeté, dont l'implantation est prévue dans la profondeur de 4 mètres par rapport à la limite séparative ouest, présente une hauteur inférieure à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316237_20231211
11 décembre 2023
La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical () ". 5.
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
Sur les fins de non-recevoir : 2.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201510_20221107
7 novembre 2022
Le rapport de Mme Dhiver, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
Emprises publiques et voies constituant des limites de référence. • La limite de référence.
4ème Chambre
DTA_2201759_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501067_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du14 février 2025 : - le rapport de M.
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
10eme Chambre
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
pour effet de le modifier de façon notable, alors que la présence d’arbres occulte partiellement la visibilité du pylône, ce qui limite en partie son impact visuel.
8ème Chambre
DTA_2103208_20260302
2 mars 2026
Elle produit trois rapports de mesures effectuées le 26 novembre 2019 par le CRIIREM.
DTA_2500152_20260226
26 février 2026
Cet îlot est lui-même séparé du centre du village par des parcelles non construites et des espaces arborés.
DTA_2101366_20240123
23 janvier 2024
Puis, par un arrêt du 21 février 2019 n°17BX00315, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'arrêté du 12 août 2015 de non-opposition à déclaration préalable.
1ère chambre
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction
DTA_2201794_20231219
B C directeur de la direction des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction () ".
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508512_20250905
5 septembre 2025
2025 de limiter les thérapeutiques actives en cas d'extubation de Mme A D et a enjoint au centre hospitalier de maintenir les thérapeutiques actives prodiguées à celle-ci sans limitation, sous réserve
3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
épandage auquel sa propriété était raccordée ; - elle bénéficiait à cet effet d'une servitude, mentionnée dans l'acte authentique aux termes duquel la commune de Vauvert a acquis la parcelle en cause
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