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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
B n'a présenté aucun document comptable informatique ou papier pour les exercices considérés, constaté par un procès-verbal du 6 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300544_20230327
27 mars 2023
Par un avis du 29 septembre 2022, la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte a engagé une consultation pour la passation d'un accord-cadre de fourniture de matériel informatique et de logiciel
1ère chambre
DTA_2101505_20240130
30 janvier 2024
D B a disposé en France de tous les moyens humains et matériels, notamment informatiques et de communication, nécessaires à l'exercice de l'activité de sa société.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501526_20250416
16 avril 2025
Elle a reçu, le 19 mars 2025, un courrier l'informant du rejet de ses offres.
3ème chambre
DTA_2202833_20240920
20 septembre 2024
Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; () 2.
1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la société Agence de Bureautique et d'Informatique (ABI), représentée par Me Pieux
1ère Chambre
DTA_2003270_20221018
18 octobre 2022
informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées.
4ème chambre
DTA_2218135_20250603
3 juin 2025
avant d'admettre avoir participé aux contrôles de ces livraisons.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401590_20240712
12 juillet 2024
sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision de la ville de Flers d'attribuer l'accord-cadre portant sur l'achat d'écrans interactifs à la société Actilog Informatique
3ème Chambre
DTA_2106598_20230921
21 septembre 2023
particulier de scolarisation ; - ils sont fondés à solliciter une indemnité de 25 000 euros en réparation de leur préjudice moral, et une indemnité de 1 047,50 euros en réparation de leur préjudice matériel
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
informatique, ni de bureau, n'a pas de logiciels en état de fonctionner et peu de matériels techniques ou de transport, ce qui est confirmé par le tableau des immobilisations des années 2016 et 2017 ;
DTA_2302008_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU M C..., créée le 2 octobre 2017, ayant pour associée unique Mme A... épouse B..., exerce l’activité d’achat-revente de matériel électronique, informatique et de téléphonie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 7 octobre 2020, la société requérante a informé le centre hospitalier de sa décision de procéder à l'enlèvement du robot.
DTA_2001764_20231128
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308566_20230718
18 juillet 2023
Par un courrier du 30 juin 2023, le tribunal a informé la commune de Meudon de ce que ses observations en défense étaient attendues pour le 12 juillet 2023 à 17 heures au plus tard.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605999_20260512
12 mai 2026
qu’elle a sollicitée sur son relevé intégral d’information qui indique que son permis de conduire a été annulé judiciairement le 10 octobre 1993. 2.
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient que : - la lettre l'informant du rejet de son offre ne comporte aucune information sur le contenu, les avantages et le prix de l'offre retenue, ni sur les notes attribuées à cette offre
ORTA_2309935_20231212
3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il a accompli cette livraison le lendemain, soit à la date normalement fixée, après que les explications qu’il demandait sur la conformité du matériel lui
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