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3 082 résultats pour « mentions du bon de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2008349_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Toutefois, la commune n'établit pas pour autant que la requérante ait saisi le bon de commande litigieux, au demeurant versé au débat par la requérante elle-même.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

publique prévoient que les acheteurs peuvent passer des accords-cadres à bons de commande sans prévoir de montant maximum, ces dispositions sont contraires à celles de la directive 2014/24 du Parlement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

bons de commandes ; - les délais de livraison prévus par les bons de commande n'ont pas été respectés ; - la livraison effective des prestations conformément aux bons de commande n'est pas établie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Au cours des opérations de contrôle, le service a demandé à la gérante de la société Hokito de conserver et de lui remettre les bons de commande à la fin du service, durant une période de dix à quinze

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord-cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206506_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206507_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et notamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi, la clinique ne peut soutenir qu'elle n'est pas identifiée comme établissement prescripteur sur les bons de commande. 16.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201508_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

-20-20-10-20, n° 230 et BOI-IF-TFB-20-20-10-10, n° 150 et n° 160 ; l'application de ces énonciations commande la méthode de raisonnement qu'elle propose.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102741_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

-20-20-10-20, n° 230 et BOI-IF-TFB-20-20-10-10, n° 150 et n° 160 ; l'application de ces énonciations commande la méthode de raisonnement qu'elle propose.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., expert, conclut que le groupement a réalisé, en exécution de l’accord-cadre n° 19N0022, les travaux conformément aux bons de commande ; le groupement a rapporté la preuve de son professionnalisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2105115_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

; - son devis a toutefois été modifié par le bon de commande par ajout de la mention " garantissant l'étanchéité du bâtiment " ; - elle a répondu ne pas être en mesure d'accorder cette garantie du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200373_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200374_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200375_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200376_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505500_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

foi et qu'en toute hypothèse, l'erreur affectant certains prix mentionnés ne rendait pas l'offre irrégulière, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique ; - les principes de transparence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013386_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle fait valoir à ce titre que, compte tenu du nombre de marchés à bons de commande dont elle est le prestataire, elle a un volume d'achat très important, ce qui implique un taux de remise élevé, ainsi

Source officielle

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