Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif modifie les dimensionnements des deux places de stationnement, qui passent de (5 x 2,5m) à (5 x 3m), les espaces verts avec la suppression

En l'espèce, si le projet est à proximité immédiate du Parc national de forêts, il n'est pas inclus dans le périmètre de ce parc.

société Aliphos Rotterdam BV la constitution de garanties financières pour son établissement de Dunkerque à hauteur de 17 695 919 euros ; - l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Nord a imposé

D'autre part, ces modifications se bornent à tirer les conséquences du regroupement des zones de publicité réglementée n° 2 et n° 3 du projet, ce qui a conduit à la suppression de la zone de publicité

Le lexique du plan local d'urbanisme définit l'emprise au sol comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

En ce qui concerne le principe du recours à la procédure de modification : 22.

Il précise en outre que les travaux litigieux visent non pas à créer des ouvrages mais à respecter l’obligation légale de défrichement et à conforter les restanques ; - les observations de M.

hauteurs, des modifications d'aspect extérieur, des précisions sur les plantations et abattages et traitement des espaces libres, la modification des aires de stationnement et de vélos.

doit être regardée comme très mineure, cette suppression n'ayant au demeurant pas induit dans chaque cas une modification des possibilités de constructions.

qui en résultent, et statue sur les réclamations d’un contribuable qui entend contester l’imposition à laquelle il a été assujetti ne constituent pas des actes détachables de la procédure d’imposition

Le passage dont la suppression est demandée par les requérants n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

En ce qui concerne la modification du projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique : 8.

D'autre part, une prescription ne peut être légalement imposée que si elle n'entraîne qu'une modification portant sur un point précis et limité et ne nécessitant pas la présentation d'un nouveau projet

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Il ne résulte pas de l'instruction que le montant des aides excèderait les charges résultant des obligations de service public imposées au délégataire.

Il ne résulte pas de l'instruction que le montant des aides excèderait les charges résultant des obligations de service public imposées au délégataire.

B... et Mme K..., laquelle inclut la création d’un nouvel accès pour le lot en premier rang.

En ce qui concerne la modification du projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique : 8.

En admettant d'ailleurs que ces destinations fussent utilement invoquées, le secteur S6 dans lequel est prévu le projet impose pour les bureaux 1 place minimum pour 50m2 de surface de plancher, obligation

, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; () ".