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45 249 résultats pour « montant des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105611_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105559_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105560_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105612_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105613_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106411_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103350_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103503_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103504_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 11,24 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217103_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - les dépenses relatives aux travaux en cause ne sont pas déductibles, dès lors qu'elles ne constituent pas des dépenses de réparation et d'entretien ni des dépenses d'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a respecté le montant minimum de 14 506 euros hors taxes de dépenses à réaliser et le montant de 12 941 euros allégué par l'établissement public correspond, non au montant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, par ce raisonnement perfectible, les requérants comparent entre eux ces différents montants de dépense sans démontrer véritablement l'existence de véritables dépenses supplémentaires mises à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1900989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823109_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102631_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant des dépenses, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses réelles de fonctionnement du service s'élève à 39 569 579 euros et que le montant des dépenses d'ordre, correspondant seulement

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102632_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant des dépenses, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses réelles de fonctionnement du service s'élève à 39 569 579 euros et que le montant des dépenses d'ordre, correspondant seulement

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102477_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant des dépenses, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses réelles de fonctionnement du service s'élève à 39 569 579 euros et que le montant des dépenses d'ordre, correspondant seulement

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102589_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant des dépenses, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses réelles de fonctionnement du service s'élève à 39 569 579 euros et que le montant des dépenses d'ordre, correspondant seulement

Source officielle

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