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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100546_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2100599_20221206
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2100953_20221206
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2101012_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2101903_20221206
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2102143_20230216
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2102976_20221206
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2103293_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2104005_20221208
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2104113_20221208
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2100168_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 11 décembre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302873_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301329_20250613
13 juin 2025
B conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304332_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Marvejols doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407832_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, l’EPSM des Flandres, représenté par Me Champenois, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet du surplus.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205135_20230222
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, l'université de Montpellier conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
ORTA_2205154_20230222
ORTA_2205156_20230222
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, l'université de Montpellier conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des dispositions de l'article
ORTA_2303755_20231220
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2023 et 23 novembre 2023, la commune de Valaurie représentée par Me Ivanovitch, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, au rejet des conclusions
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