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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005831_20230320
20 mars 2023
A défaut d'une décision notifiée dans ces délais, la réclamation est considérée comme rejeté. ".
6ème Chambre
DTA_2302791_20260224
24 février 2026
La société Viamedis, qui assure, pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaire, le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s’est vu notifier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402497_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la Fédération nationale des groupes ASR (assistance sauvegarde recherche), représentée par son président M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511601_20251010
10 octobre 2025
A..., dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour. Par un courrier du 15 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504222_20251014
14 octobre 2025
A... ne remplit pas la condition d’âge posée par les articles précités du code de l’action sociale et des familles et n’allègue pas assumer la charge d’un enfant né ou à naître.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300935_20241127
27 novembre 2024
A D était donc tenu d'assurer l'hébergement temporaire des occupants évacués en sa qualité d'exploitant de l'immeuble. 9.
DTA_2301508_20241127
DTA_2210076_20241127
DTA_2210423_20241127
DTA_2210649_20241127
DTA_2300723_20241127
DTA_2300724_20241127
DTA_2300725_20241127
DTA_2300086_20241127
DTA_2300088_20241127
DTA_2300089_20241127
DTA_2300090_20241127
4ème Chambre
DTA_2108218_20241126
26 novembre 2024
la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 6.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600729_20260306
6 mars 2026
La mesure demandée vise ainsi à assurer cet objectif et les finalités propres d’une aire d’accueil.
DTA_2600730_20260306
L’ensemble des diligences ont été accomplies par le greffe pour notifier la procédure à M. et Mme B... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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