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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505837_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :/ () Cergy-Pontoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502359_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502590_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503623_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504869_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504896_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Caen : Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302011_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303624_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300965_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301049_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207253_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215493_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216403_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217412_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306362_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306878_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403036_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311454_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311748_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle

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