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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1802738_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, contrairement à ce que soutient la requérante, les insuffisances reprochées s'agissant notamment de l'organisation des élections et de la transmission de documents ne sont pas insusceptibles de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101171_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
septembre 2017 : " Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300777_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
" la participation aux décomptes au sein du bureau centralisateur lors des élections politiques et que la directice générale adjointe en charge de la direction de la population est en charge de l'organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004321_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
en outre souligné que l'agent a cours de l'année en cause " fonctionné " avec une équipe réduite, et a néanmoins assumé certaines missions particulières en plus de la gestion courante, à savoir l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des pièces du dossier que l'inspection du travail a constaté des manquements dans le suivi médical des salariés handicapés ainsi que dans les équipements de protection individuelle fournis et que l'organisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'habitat engage un an avant ce scrutin avec les associations nationales de locataires siégeant au sein de l'une des instances mentionnées au L. 421-9 des négociations relatives au protocole national d'organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté n°2023-106 du 27 octobre 2023 du président de l'UGA portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers aux conseils centraux
Source officielle2ème chambre
DTA_2401748_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
les binômes irrégulièrement évincés figurent des médecins connus pour leur opposition à la majorité du CDOM ou en conflit avec certains membres sortants de son bureau et que cette partialité dans l'organisation
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle fait valoir que : - chargée par le préfet de l'organisation des élections du maire et des adjoints, elle a pu, en l'absence notamment de directeur général des services, s'adjoindre l'aide d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, si elle fait état de la mobilisation des policiers municipaux pour l'organisation des élections législatives, le même jour, il apparaît que cela ne concernait que quatre d'entre eux, les cinq
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient être également membre de cette formation politique depuis 2012 et avoir participé à l’organisation des élections et à la mobilisation des habitants de son quartier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cet article précise que l'élection a lieu par correspondance ou par vote électronique et que la répartition des sièges s'effectue selon le système du scrutin majoritaire binominal à un tour.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Comme le fait valoir en défense le ministre du travail, aucune contestation n'a été émise sur le périmètre retenu pour l'organisation des élections du comité social et économique ou pour le périmètre des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
répartition des suffrages entre les syndicats SADEM et SGAFP-CGTM, qui ont présenté une liste commune ; - la délibération de l'assemblée de Martinique n° 22-237-1 du 28 juillet 2022 portant modalités d'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301805_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a été placé en arrêt de travail le 7 septembre 2020 et a sollicité le lendemain l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil social et économique (CSE).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601492_20260226
26 février 2026
26 février 2026
salle étant indisponible du fait des opérations de préparation du festival Polarlens, du goûter dansant se tenant dans la salle le 24 février 2025 et de la mobilisation du personnel municipal pour l’organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319062_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
qu’elle a commis plusieurs erreurs dans l’envoi des convocations à la séance du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes prévue le 14 mars 2023, ainsi que dans l’organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304423_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'AP-HP a décidé, suivant les recommandations du guide pratique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la fonction publique hospitalière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104614_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Assurer l'ensemble des actes administratifs relatifs à l'inscription et à la diplomatie de toutes les doctorantes et HDR, / - Assurer l'ensemble des actes relatifs au budget du CED, / - Participer à l'organisation
Source officiellePage 4 sur 339