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3ème chambre

DTA_2300884_20250526

26 mai 2025

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2100059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2205961_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2102544_20231003

Administratif

3 octobre 2023

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2502736_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D’autre part, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2003323_20230210

Administratif

10 février 2023

D'une part, pour refuser à M.

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329765_20240422

Administratif

22 avril 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-01464 du 29 novembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné à M

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2204841_20231121

Administratif

21 novembre 2023

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503323_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317800_20250626

Administratif

26 juin 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2107375_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2210870_20230328

Administratif

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2005962_20221223

Administratif

23 décembre 2022

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2002345_20221223

Administratif

23 décembre 2022

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2201264_20240724

Administratif

24 juillet 2024

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2202295_20240724

Administratif

24 juillet 2024

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315290_20231106

Administratif

6 novembre 2023

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

TA

URGENCES JU

DTA_2501011_20250319

Administratif

19 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302931_20231223

Administratif

23 décembre 2023

En quatrième lieu, d'une part, aux termes du §1 de l'article 46 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la

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TA

4 ème Chambre

DTA_2502168_20260116

Administratif

16 janvier 2026

D’autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

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112 994 résultats pour « partie en première instance »

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