Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire et centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime n’entend pas intervenir dans cette instance au motif qu’aux moments des faits,

B..., au centre hospitalier de Saint-Brieuc, à la société Relyens Mutual Insurance, à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, à la caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor

Dans ces conditions, Mme H et la caisse primaire d'assurance maladie ne sont pas fondées à se prévaloir d'une perte de gains professionnels en lien avec la faute médicale en cause.

Mme B soutient que : - les frais funéraires de son compagnon auraient dû être intégralement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie en application de l'article L. 435-1 du code de la

Aux termes de l'article L. 843-1 de ce code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité

caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance

primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime.

primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône, dans le cadre de la subrogation légale au bénéfice de l’employeur prévue par le code de la sécurité sociale.

Il résulte du relevé des débours définitifs de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme que le requérant s'est vu allouer à ce titre des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie du Rhône, et de réduire à de plus justes proportions les demandes formulées par les consorts Q et par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de l'article

Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique qui a été régulièrement mise en cause dans

La procédure a été communiquée le 22 juillet 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure, laquelle n’a pas produit à l’instance.

de santé qu'exposera la caisse primaire d'assurance maladie pour le compte de M.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 35.

Sur l'action subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 28.

primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la perte de gains professionnels actuels ; - elle s'oppose au versement en capital des dépenses de santé futures de la caisse primaire d'assurance maladie

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que la requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit.

professionnelles, une rente viagère d’invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d’invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de

D'autre part, il y a lieu d'allouer à la caisse le remboursement des entiers arrérages à échoir de la pension d'invalidité servie à Mme D, au fur et à mesure de leur échéance (voir en ce sens, arrêt du