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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506235_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101139_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Petite-Forêt présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101183_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la Commune de Petite-Forêt présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203997_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société La Petite Grosse a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office par un mémoire du 25 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
par le tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 2 janvier 2023 au tribunal administratif de Strasbourg, la société par actions simplifiée (SAS) Petite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404751_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Petit renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102758_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par la présente requête, la société SCT La Petite Plage demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le désistement 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311434_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SAS PETITE FLÈCHE exploite un restaurant sous l'enseigne " Nachitos " à Cergy.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, le Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin ne conteste pas que les prestations figurant sur la facture litigieuse ont été régulièrement exécutées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la société Le petit fils AH n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309844_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Petite Flèche exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Nachitos " 12, mail des Cerclades à Cergy (Val-d'Oise).
Source officielle6ème chambre
DTA_2302393_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Petits prodiges ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403501_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le désistement de la SCI Petit Lieu est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204149_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 2 décembre 2023, la SCI Les Petites Molières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201278_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'association des Petits Tamponnais Ruraux déclare se désister de l'instance engagée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montbéliard a rejeté sa demande d'inscription pour sa fille A D à l'école maternelle Jean Zay, en classe de très petite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205048_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, la société La Petite Cantoche, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés :
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