Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

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Elle exploitait un site de production situé à Annemasse qui a fait l'objet d'un plan de restructuration mis en place en 2009 et ayant conduit à une cessation d'activité en 2011.

bas carbone à 2050, le syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain a entrepris une modification de son schéma de cohérence territoriale.

L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés au sein de l'entreprise.

S T, à la SCI Les Plans, à la SCI Les Forgerons, à la SNC Lidl, à M.

A partir de 2010, l'Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

de sauvegarde de l'emploi au sein de la Fédération nationale mutualité française.

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

l’entreprise dominante, appartient elle-même à 95,55 % à un fonds commun de placement, dont la société gestionnaire est la société Equistone Partners Europe ; c’est donc cette dernière qui doit être regardée

national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 : " () sont précisées par décision

judiciaire avec effet immédiat et a été dissoute, alors que la société Le Quotidien a été placée en liquidation avec poursuite d'activités et a fait l'objet d'un plan de reprise.

Elle soutient que : - les travaux d’isolation de toiture réalisés à son domicile ne sont pas différents de ceux prévus lors du dépôt de sa demande ; - la personne mandatée sur place par l’Agence nationale

D'une part, la société Aérobag soutient que dès lors que son effectif est inférieur à cinquante salariés et qu'elle n'avait pas l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi tel que

de reclassement ; - en ce que l'administration n'a pas procédé à un contrôle de la proportionnalité des mesures du plan aux moyens de l'entreprise ; - en ce que le document unilatéral ne contient

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.