de stationnement ne sont pas conformes au règlement du plan local d'urbanisme métropolitain, de sorte que le nombre de places prévues n'est pas suffisant ; - il n'est pas garanti que les places commandées

plantations. ".

Ces places de stationnement sont matérialisées au plan de masse.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

stationnement ; - il méconnaît l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article Uc13.1 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux plantations ; - il méconnaît l’article Uc13.3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à

n'est pas végétalisée à hauteur de 1 arbre pour 4 places ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les places de stationnement

En outre, il ressort clairement des plans, notamment du plan de masse, comme de la notice architecturale, que l'extension, réalisée en lieu et place du préau existant, sera de forme rectangulaire avec

le règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal exige 40 % de logements sociaux PLUS (financés par prêt locatif à usage social) et PLAi (financés par prêt locatif aidé d’intégration) et parmi

pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage, pour

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 57 places de stationnement, et du plan de niveau R-1 que chacune des places situées en second rang porte la même numérotation

que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.

En sixième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article UE 13 du PLU : " Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de parking extérieures ". 11.

Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager modificatif du 15 juillet 2022 a modifié l'agencement des places de stationnement d'un ensemble de 63 places, et notamment l'îlot central de cet

local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'unique place de stationnement prévue est d'une longueur inférieure à 5 mètres ; - l'arrêté méconnaît l'article B.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

A est exigé () pour les constructions à usage d'habitat individuel : au moins deux places de stationnement par logement. ". 12.

Aux termes de l'article 1AUe13 du règlement de la zone 1AUe du plan local d'urbanisme de Fontenay-le-Comte relatif aux espaces libres et plantations : " () les aires de stationnement doivent être plantées

règlement du plan local d'urbanisme exige, notamment, la plantation/ présence d'un arbre de haute-tige pour deux emplacements de stationnement.