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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2202463_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si le préfet du Var fait valoir que l'arrêté attaqué vise l'avis rendu le 31 août 2022 par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, lequel est favorable à l'opération litigieuse
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301086_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le TFC a remporté les play-offs de Ligue 2 mais a perdu le barrage disputé contre le FCNA, le 27 (aller) et le 30 (retour) mai 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003687_20230223
23 février 2023
23 février 2023
leur option l'année suivante, avant le 1er février.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: - le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le programme d'options
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500361_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur l’action publique : 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407217_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) D&P Finance, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) la décharge, en
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La société Toffolutti soutient que : - la procédure de passation du marché contesté est irrégulière du fait : o de la dénaturation de son offre au regard de l'optimisation des délais mis en place dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2305496_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme : " Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles : " Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2303051_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
F, est également propriétaire, à travers la SCI Koala, de cent places de stationnement au 152 rue de Paris, qui constitue également un centre de formation IFFEN séparé d'à peine 250 mètres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302646_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... du gain de cession de ses actions gratuites pour un montant de 406 437 euros ; sur ce point, le contribuable, qui a réalisé le même jour la levée d’option et la cession de ses actions gratuites, qu
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405147_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l'option a été exercée ou reconduite tacitement (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400747_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'option est irrévocable et emporte renonciation définitive aux autres régimes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402017_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
le cadre de la discussion relative tant à ce point de l'ordre du jour qu'au point précédent, portant sur le plan d'action du conseil départemental suite aux conclusions du rapport de la Chambre régionale
Source officielle3ème chambre
DTA_2106245_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
place la sincérité des déclarations fiscales. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Action logement services, représentée par la SCP LDGR, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303761_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les personnes ayant effectué une réservation sont accueillies sur place par les parents de Mme B... et le linge de maison (draps et serviettes) est fourni.
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