Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303750_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Monsieur B a souhaité recevoir les plis liés à son activité de conseiller municipal à l'adresse de son domicile et non par voie dématérialisée et que le pli
Source officielle9ème chambre
DTA_2207603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Pour apprécier la compatibilité du PLU avec le PLH, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104569_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Toutefois, ce pli, qui a été régulièrement présenté à l'adresse indiquée par le requérant, au plus tard le 5 juin 2023, date du retour du pli au tribunal, a été retourné au tribunal portant la mention
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2400834_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à son expéditeur, assorti de la mention " pli avisé, non réclamé ". Ces éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302712_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A n'appartient pas au même ensemble bâti situé en contrebas de la route du Pla del Mir et, à la lecture du document graphique du PLU sur le site Géoportail de l'urbanisme, accessible au juge comme aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512030_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
voies et délai de recours ouverts à son encontre, que ce pli, adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106824_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
tribunal avec les mentions " pli refusé par le destinataire " et " décédée ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503818_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à cette dernière, assorti de la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205023_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ont été comptés à deux reprises par deux agents de La Poste dont les opérations de comptage ont toutes les deux abouti à un total de 2006 plis et que ces derniers étaient contenus dans six caissettes
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2306868_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à cette dernière, assorti de la mention " plis avisé, non réclamé ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301277_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En l'espèce, l'administration produit l'accusé de réception du pli contenant la proposition de rectification du 16 août 2010, qui indique que ce pli a été présenté à l'adresse " 1300 chemin du grand vallon
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, il dépend du calendrier de la mise sous pli ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La notification du jugement du 9 novembre 2023 est intervenue le jour même et le pli adressé à M. F a été retourné au tribunal le 7 décembre 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502440_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'arrêté attaqué a été dument présenté à l'adresse déclarée par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903723_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le pli recommandé contenant cette demande lui a été retourné avec les mentions " pli avisé et non réclamé " et " AVS 17/11 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201095_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310553_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ce pli, a été retourné au tribunal le 19 octobre 2023 par les services postaux avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".
Source officielleJU1
DTA_2503175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, le délai de recours contentieux a commencé à courir au plus tard à cette date.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a été présenté le 25 mars 2016 et retourné avec la mention " pli avisé non réclamé ", ne suffit pas à démontrer que le pli a effectivement été mis à disposition durant le délai de 15 jours à compter du
Source officiellePage 4 sur 16841
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