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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600811_20260216
16 février 2026
B... fait valoir que l’absence de permis de conduire lui interdirait de poursuivre son activité de technicien d’exploitation au sein d’une centrale nucléaire nécessitant des déplacements réguliers et des
Reconduite à la frontière
DTA_2414621_20241115
15 novembre 2024
Il a été interpellé le 7 octobre 2024 pour des faits de conduite en état d'ivresse et défaut de permis de conduire français. M.
1ère chambre
DTA_2500679_20251224
24 décembre 2025
de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique », le 14 février 2006 pour des faits de « conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire » et « conduite de véhicule sous l’empire
2ème chambre
DTA_2500807_20251003
3 octobre 2025
Il ressort ainsi du bulletin n°2 de son casier judiciaire qu’il a été condamné à 1 000 euros d’amende par ordonnance pénale notifiée le 21 avril 2017 pour les infractions de conduite d’un véhicule à moteur
3ème Chambre
DTA_2408291_20260421
21 avril 2026
, et pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, commis le 24 novembre 2019 ayant abouti à sa condamnation pénale avec dispense d’inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430838_20250516
16 mai 2025
d'un bien appartenant à autrui, le 4 octobre 2022, pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, le 28 décembre 2021
1ère Chambre
DTA_2204665_20221209
9 décembre 2022
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite ou violence aggravée.
DTA_2514672_20250903
3 septembre 2025
mission de service public, autres vols simples dans locaux ou lieux publics, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et récidive de refus par conducteur de véhicule de se soumettre aux
7ème Chambre
DTA_2203854_20221014
14 octobre 2022
B a été condamné, le 10 janvier 2019, à 450 euros d'amende et huit mois de suspension de permis de conduire pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 16 juillet 2020
DTA_2200256_20230124
24 janvier 2023
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
5ème Chambre
DTA_2401415_20251216
16 décembre 2025
d’un état alcoolique et sur la mise en cause de M.
REFERE
DTA_2300314_20230407
7 avril 2023
pendant quatre mois pour refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, le 17 juin 2011, à une amende de 500 euros pour conduite d'un véhicule
DTA_2312183_20260224
24 février 2026
sous l’empire d’un état alcoolique, de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et de dégradation d’un bien appartenant à autrui, en l’occurrence d’un véhicule de la police municipale, commis le
DTA_2417996_20260423
23 avril 2026
C... a été condamné à des amendes et à six mois de suspension de son permis de conduire à effet immédiat pour des faits de « conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique » et de « refus par
Reconduites à la frontière
DTA_2204341_20221010
10 octobre 2022
sous l'emprise d'un état alcoolique, récidive et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire.
Réconduite à la frontière
DTA_2501460_20251014
14 octobre 2025
de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), le 22 juillet 2025 pour des faits de conduite de véhicule
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303462_20240105
5 janvier 2024
permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 6 juillet 2023 qui a fait l'objet du paiement d'une amende forfaitaire, a relevé que le solde de points de son permis de conduire était nul compte
4ème Chambre
DTA_2508308_20251118
18 novembre 2025
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 6 juillet 2025 pour faux et usage de faux, conduite d’un véhicule sans permis et conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
11ème chambre
DTA_2117934_20221011
11 octobre 2022
véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
3ème chambre
DTA_2300754_20240221
21 février 2024
et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, le 12 mai 2016, à une peine d'emprisonnement
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