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275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600811_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... fait valoir que l’absence de permis de conduire lui interdirait de poursuivre son activité de technicien d’exploitation au sein d’une centrale nucléaire nécessitant des déplacements réguliers et des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414621_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il a été interpellé le 7 octobre 2024 pour des faits de conduite en état d'ivresse et défaut de permis de conduire français. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500679_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique », le 14 février 2006 pour des faits de « conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire » et « conduite de véhicule sous l’empire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500807_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort ainsi du bulletin n°2 de son casier judiciaire qu’il a été condamné à 1 000 euros d’amende par ordonnance pénale notifiée le 21 avril 2017 pour les infractions de conduite d’un véhicule à moteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408291_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, et pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, commis le 24 novembre 2019 ayant abouti à sa condamnation pénale avec dispense d’inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430838_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

d'un bien appartenant à autrui, le 4 octobre 2022, pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, le 28 décembre 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204665_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite ou violence aggravée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514672_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

mission de service public, autres vols simples dans locaux ou lieux publics, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et récidive de refus par conducteur de véhicule de se soumettre aux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203854_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B a été condamné, le 10 janvier 2019, à 450 euros d'amende et huit mois de suspension de permis de conduire pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 16 juillet 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200256_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401415_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d’un état alcoolique et sur la mise en cause de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300314_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

pendant quatre mois pour refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, le 17 juin 2011, à une amende de 500 euros pour conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312183_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sous l’empire d’un état alcoolique, de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et de dégradation d’un bien appartenant à autrui, en l’occurrence d’un véhicule de la police municipale, commis le

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2417996_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... a été condamné à des amendes et à six mois de suspension de son permis de conduire à effet immédiat pour des faits de « conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique » et de « refus par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204341_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

sous l'emprise d'un état alcoolique, récidive et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501460_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), le 22 juillet 2025 pour des faits de conduite de véhicule

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303462_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 6 juillet 2023 qui a fait l'objet du paiement d'une amende forfaitaire, a relevé que le solde de points de son permis de conduire était nul compte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 6 juillet 2025 pour faux et usage de faux, conduite d’un véhicule sans permis et conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117934_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300754_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, le 12 mai 2016, à une peine d'emprisonnement

Source officielle

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