A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la présente requête, M.

recours formé par le débiteur contre ce titre.

avec l'exploitation d'un débit de boissons, la fermeture de ce débit a pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l'établissement, indépendamment de toute

A le 25 septembre 2019, aucun document comptable n'a été présenté par le requérant.

Aux termes du II de l'article LP. 120-3 du code des débits de boissons, inséré au chapitre deux relatif à la fabrication et au commerce des boissons du titre 1 du code de débits de boissons : " Toute vente

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que son bail d’habitation a débuté le 1er septembre 2021 et s’est terminé le 17 avril 2022 ; il n’a pas perçu d’allocation au logement entre septembre

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

C a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration (…) ». 4.

En dépit de cette demande, dont elle a accusé réception le 25 janvier suivant, Mme B n'a produit aucun mémoire dans le délai qui lui était imparti.

Mme B n'était ni présente, ni représentée.

Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté. Après avoir fixé la clôture de l’instruction au 5 décembre 2025 à 15h00. Considérant ce qui suit : 1.Mme B...

Or, en l'espèce, le moyen invoqué n'a pas été présenté dans un mémoire distinct de la requête introductive d'instance.

Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que cette infection était présente ou en incubation au début de sa prise en charge et qu'il n'est pas établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge

article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration. () ". 5.

En dépit de la demande qui a été adressée en ce sens à M.

Le préfet de la Guyane n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Il résulte de ces dispositions que les mesures de fermeture de débits de boissons ont toujours pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l'établissement

En effet, en dépit de l’invitation du 5 janvier 2026 qui lui a été adressée, par un courrier recommandé dont il a été avisé le 8 janvier suivant, M.