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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
Toutefois, si le requérant soutient, en produisant seulement un document présenté comme le registre unique du personnel du site de Lezoux, qu’un emploi de responsable de laboratoire s’y serait libéré
7ème Chambre
DTA_2201093_20230301
1 mars 2023
Par ailleurs, le préfet, qui n'a pas défendu, n'apporte aucun élément de nature à établir les incohérences alléguées quant au lieu de naissance par rapport au registre d'origine.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215770_20221206
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat du registre des sociétés britanniques (Registrar of Companies for England and Wales) concernant la société Ashglade Limited, immatriculée sous
5ème Chambre
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
Par les présentes requêtes, la société Dépôt Fret Logistique SL et M.
8ème chambre
DTA_2307142_20240419
19 avril 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2206490_20230210
10 février 2023
A B, ressortissant bangladais né en 1971, a obtenu une autorisation de regroupement familial du préfet de Seine-Saint-Denis au mois d'août 2018 afin de faire venir en France Mme C, présentée comme son
DTA_2204361_20250603
10ème chambre
DTA_2202491_20221024
24 octobre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. C B D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Pronost.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
B établissait des formules destinées à accompagner les présentations des produits aux clients, désireux de connaître leur composition.
DTA_2305103_20240209
9 février 2024
de douze mois, par le " Deputy Chief Registrar ".
7ème chambre
DTA_2204991_20231215
15 décembre 2023
/La durée du sursis est limitée à une année. / Toutefois, si le régisseur a présenté une demande de remise gracieuse, dans les conditions définies à l'article 12, le ministre chargé du budget peut prolonger
DTA_2211215_20230605
5 juin 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
L'inscription au registre des personnes remplissant les critères mentionnés au premier alinéa du présent article est automatique. / L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture transmet à l'autorité
Juge unique chambre 4
DTA_2106464_20240313
13 mars 2024
Par la présente requête, enregistrée le 8 novembre 2021, il demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande et d'enjoindre au maire d'Ignaux de le laisser consulter le registre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404532_20250627
27 juin 2025
Pour refuser de faire droit à la demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France présentée par M.
1ère chambre
DTA_2300117_20251205
5 décembre 2025
un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
4 ème Chambre
DTA_2401018_20260116
16 janvier 2026
B... doit être regardé dans la présente instance comme demandant d’annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Muids telles qu’elles sont retranscrites au sein des extraits du registre
DTA_2202033_20230315
15 mars 2023
C établi le 15 octobre 2018, qui mentionne une date de naissance au 2 décembre 2003, comporte un numéro d'enregistrement de naissance identique au registre " Birth and Death Registration " tenu par l'Office
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513260_20251203
3 décembre 2025
à la mise à jour du Registre national des entreprises en la mentionnant comme société à associé unique à compter du mois de février 2024.
1ère Chambre
DTA_1902405_20221115
15 novembre 2022
du présent jugement.
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