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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301663_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème Chambre
DTA_2205994_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public ; - et les explications de M. de B.
1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
Si le flux de marchandises vendu par la SAS LSM à sa société sœur de droit belge demeurait identique, la SAS LSM facturait désormais le prix de la vente à la société FIR, qui les facturait à la société
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503571_20250627
27 juin 2025
détaillé de vente d'eau et a refusé de mettre en œuvre les coupures d'eau nécessaires à la pose des compteurs ; 2°) d'enjoindre au SIECT de lui transmettre le prix détaillé de vente d'eau afin de conclure
DTA_2301791_20250528
28 mai 2025
pour déterminer le prix de vente ne prend pas en compte la totalité de la surface de terrain vendue.
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
Ainsi le service relève que la société n'apporte aucun bon de commande, bon de livraison, de trace du passage des produits en stocks, de définition des prix de vente ou d'historique des ventes.
1ère chambre
DTA_2001278_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2104850_20230601
1 juin 2023
Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des
DTA_2306991_20251215
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 150 VB de ce code : « I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend de l'existant
8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, président-rapporteur, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
Le prix ainsi retenu a été qualifié de Prix Unitaire d'Achat (PUA).
1ère Chambre
DTA_2200698_20240222
22 février 2024
s'attacher au prix de vente de chaque référence de produit pour procéder à une appréciation concrète des marges commerciales, or les coûts indirects de production évoqués par la société MNA concernent
3ème chambre
DTA_2204774_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600016_20260324
24 mars 2026
Le 6 janvier 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a pris un arrêté fixant pour 2026, la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces
4ème Chambre
DTA_2205304_20260305
5 mars 2026
cession et le prix d'acquisition par le cédant. ».
DTA_2101676_20230522
22 mai 2023
E et, au préalable, la vente sur licitation aux enchères publiques du bien immobilier indivis à la barre de ce même tribunal, sur une mise à prix de 50 000 euros.
JU2
DTA_2300884_20240222
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience. Le rapport de M. Truy a été entendu au cours de l'audience publique.
5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
Enfin, le préjudice se réalise lorsqu’il est effectivement porté au budget de l’Union c’est-à-dire à la date à laquelle la décision d’octroyer définitivement l’avantage concerné est prise.
7ème Chambre
DTA_2205428_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
et, partant, que cette activité s'intègre à l'activité de vente de ces véhicules de telle sorte que le local en litige participe effectivement de l'exercice d'une activité de vente.
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