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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300729_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
1 ère Chambre
DTA_2305069_20251110
10 novembre 2025
Par courrier du 21 mai 2021, Mme B... a sollicité sa mise à la retraite à compter du 4 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230201
1 février 2023
de santé, de son état cognitif et psychomoteur.
DTA_2302627_20250506
6 mai 2025
dans la mise en œuvre des décisions de la CDAPH, il incombe à l'État de renverser cette présomption en produisant tous ceux permettant d'établir que l'absence de prise en charge ne lui est pas imputable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté du 31 mars 2020 est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été pris au visa de l'avis conforme du Conseil d'État ; - l'arrêté du 31 mars 2020 est entaché
DTA_2101221_20230502
2 mai 2023
Considérant avoir été mise dans l'impossibilité de procéder aux opérations de contrôle, l'administration a mis en œuvre la procédure d'évaluation d'office prévue par les dispositions de l'article L. 74
DTA_2400312_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 23 mars 2025, M. B...
1re Section - 1re Chambre
DTA_2409041_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 13 avril 2025, la société SRE Consulting, représentée par Me Farez, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2102055_20221213
13 décembre 2022
Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé H.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302299_20250218
18 février 2025
Il soutient que : - la procédure est irrégulière, dès lors qu'il n'a pas pu bénéficier des trente jours impartis par les dispositions de l'article L. 11 du livre des procédures fiscales pour répondre
5ème Chambre
DTA_2302525_20260401
1 avril 2026
Sur la base de ce rapport, la présidente de Nantes métropole a, par un arrêté de mise en sécurité d’urgence du 16 décembre 2022, mis en demeure la SCPI Pierre Investissement 6 d’évacuer et de reloger les
DTA_2206747_20221013
13 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 50 Vraie Côte/chemin du Petit Rombach à Sainte Croix-Aux-Mines (68160
DTA_2207777_20221124
24 novembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 3 rue de la Gare, cadastré section 42 parcelle 01, à Sainte Croix-aux-Mines
DTA_2207780_20221124
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 7-8 rue Houchot, cadastré section AM parcelle 015, à Sainte Marie-aux-Mines
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_1900146_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 5 février 2019 et le 27 février 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400249_20240125
25 janvier 2024
Par une décision du 10 octobre 2023, la directrice par intérim de l'institut Mines-Télécom Business School a mis fin à la scolarité sans diplôme de M. B A, élève en Master I.
DTA_2504707_20260505
5 mai 2026
Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.
DTA_2300534_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier 2023 et 22 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403042_20250225
25 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le ministre de l'intérieur est mis hors de cause. Article 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est mis dans la cause.
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