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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'une part, il résulte de l'article 6.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché litigieux que, s'agissant du lot n° 3, il est attendu du titulaire qu'il développe un programme informatique
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été affecté à l’équipe pédagogique nationale n° 5 (EPN05) Informatique et au centre d’études et de recherche en informatique et communication (CEDRIC).
Source officielle7ème chambre
DTA_1908324_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E, ayant pour activité la programmation informatique et la création de sites internet, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
; - cette cause étrangère fait obstacle à ce que la présomption de responsabilité civile décennale puisse être invoquée à l'encontre de la société Apave Sudeurope ; - la problématique de la programmation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
; - cette cause étrangère fait obstacle à ce que la présomption de responsabilité civile décennale puisse être invoquée à l'encontre de la société Apave Sudeurope ; - la problématique de la programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant des informations financières données au comité social et économique : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523042_20250813
13 août 2025
13 août 2025
requérant dès lors qu'elle l'empêche de finaliser son recrutement par l'école doctorale " STIC " de l'université Paris-Saclay alors même que son classement, le 13 juin 2025, en liste principale du " Programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, notamment la vente de solutions programmes et outils informatiques, prestations de services en systèmes et logiciels informatiques, télécommunications filaires et conseil et aide aux entreprises, n'est
Source officielle9ème chambre
DTA_2401823_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
être contredit qu’elle a obtenu son baccalauréat en 2017 et n’a repris ses études qu’en 2022, l’intéressée se borne à produire une « attestation de fréquentation » délivrée par Institut Supérieur d’Informatique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404716_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décisions du 17 novembre 2023 par lesquelles la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de primes qui lui étaient initialement attribuées dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202496_20240223
23 février 2024
23 février 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202497_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 11 janvier 2024, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leur requête dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202660_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 11 janvier 2024, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leur requête dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202857_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 11 janvier 2024, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leur requête dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202870_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 11 janvier 2024, M. et Mme C ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leur requête dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204259_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par courrier du 11 janvier 2024, M. et Mme C ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leur requête dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 25 novembre 2020 le jury du programme PGE de " Kedge Business School " a décidé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303518_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de dérogation au repos dominical pour le dimanche 18 juin 2023 dans le cadre d'une opération commerciale programmée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100635_20230817
17 août 2023
17 août 2023
solidaire mandataire Keirane SAS et la société Jordan and Earth doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le contrat conclu entre la commune de Vence et la société T'Nuits pour la programmation
Source officiellePage 4 sur 78