et que ce taux est de moins de 55% s'agissant du Refuge du Montagnard ; o elle méconnaît l'article D. 321-2 du code du tourisme dès lors que le règlement de copropriété n'impose pas la destination de

et que ce taux est de moins de 55% s'agissant du Refuge du Montagnard ; o elle méconnaît l'article D. 321-2 du code du tourisme dès lors que le règlement de copropriété n'impose pas la destination de

sa liberté d'entreprendre est grave et manifestement illégale dès lors qu'en premier lieu, l'arrêté est entaché d'une erreur de droit tirée de la circonstance que le projet ne respecterait pas le règlement

du bail ou du règlement de copropriété ".

par le règlement de copropriété.

dont le règlement de copropriété a été publié il y a plus de 10 ans comme c'est le cas en l'espèce, le règlement ayant été publié en 1959, ainsi que le prévoit l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus. / Les frais communs sont répartis dans les conditions fixées par le règlement

octobre 2025, la société Mianso a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à communiquer au tribunal la version complète et datée des plans annexés au règlement

pas été prévues par le règlement de copropriété du 21 février 1964.

Il ressort enfin du premier règlement de copropriété datant de 1947 que les locaux en sous-sol du bâtiment sont des caves et que les caves n°11 et 12 ont été transformées, antérieurement à cette date,

rendraient très difficile la poursuite d'une telle activité ; - la limitation posée à une autorisation maximum par personne et par commune, combinée à l'exigence d'une attestation sur l'honneur que le règlement

Par un courrier reçu le 26 janvier 2023, le syndic de copropriété, agissant au nom des copropriétaires, a sollicité la réformation de l'arrêté du 30 novembre 2022 en demandant au maire de la commune de

adressé par la métropole Nice Côte d'Azur à l'association il est rappelé que la " volonté initiale de la commune de Nice " demeure sous réserve des conditions préalables et nécessaires, la conformité au règlement

elle n’est pas soumise au cahier des charges du lotissement Village Tiahura, les lots n° 86 et 87 dont elle est propriétaire n’étant plus administrés par l’ASL du Vilage de Tiahura mais relevant du règlement