Par ailleurs, dès réception de la mise en demeure du 21 septembre 2022, la SAS Frida a fait réaliser une expertise acoustique pour la réalisation d'aménagements.

réalisation de la ZAC Seguin-Rives de Seine, dont le dossier de réalisation modifié comprend l'étude d'impact, qui prenait en compte, au titre des équipements à réaliser, cet ouvrage de franchissement

indique qu'une autorisation complémentaire doit être obtenue en ce qui concerne l'aménagement intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public () ". 11.

de contrôle, il résulte de l'article 8.3 du CCAP que " les études d'exécution des ouvrages sont établies par le titulaire et soumises au visa du contrôleur technique et du maître d'ouvrage ", comme rappelé

D doit être regardé, dans ces circonstances, comme justifiant d'un intérêt à agir à l'encontre de cette autorisation.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Par un arrêté n° 2020/031 du 17 janvier 2020, le maire de Corenc a délivré un permis d'aménager à M.

La réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

définies dans l'annexe du décret du 27 mai 1994 et la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai 1994 qui ne sont pas opposables à la commune de d'Allinges, maître d'ouvrage des travaux. 11.

ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle. () ".

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la SCI "GFDI 57" en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et une

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la SCI "GFDI 57" en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et une

D A, représenté par Me Giraudet et Me Jami, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020, par lequel le maire de la commune des Lilas a accordé un permis de construire à M.

de la zone d’aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice, en tant qu’il concerne la parcelle cadastrée OH n° 677 leur appartenant ; 2°) de mettre à la charge de l’

Par un arrêté du 3 juillet 2023, la maire de cette commune lui a accordé le permis sollicité, en l'assortissant de prescriptions.

le dossier déposé comporte des plans, une analyse du risque hydraulique et prend en compte les eaux pluviales ; le maire de la commune de Faa’a a émis un avis favorable sur l’accès et la sécurité publique

Par un acte d'engagement du 8 décembre 2010, la commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel a confié à la société Eurovia Haute-Normandie la réalisation de travaux d'assainissement et d'aménagement de sécurité

Le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit.

Par un arrêté du 3 mai 2023, la maire de la commune de Rennes a accordé le permis de construire sollicité.

; - elle a participé financièrement à la réalisation du doublement de la voie RD 924 à hauteur de 1 229 000,56 euros, alors que la maîtrise d'ouvrage avait été conférée à la commune de Plaisance-du-Touch